Peu connu en France, mais pourtant d’une certaine efficacité dans le lissage d’une situation financière précaire, la vente en réméré mérite votre attention. C’est une prestation qui s’adresse notamment aux propriétaires de bien immobilier, et notamment à ceux qui sont victimes d’un surendettement ou qui souhaiteraient éviter d’en passer par là.

Aussi appelé « vente avec faculté de rachat », il faut dire que le réméré est un peu complexe à cerner. Ce n’est pas une démarche de vente et d’achat comme n’importe quelle autre. Il y a des conditions à respecter pour bien faire les choses.

La vente en réméré : comment ça marche ?

La vente à réméré, ou vente avec possibilité de rachat commence à se faire une petite réputation en France. Mais avant de vous lancer dans quelques démarches que ce soient, il faut en amont comprendre les étapes à suivre et les conditions à remplir pour ce faire.

  • Définition de la vente à réméré

Comme susmentionnée, la vente à réméré est une transaction immobilière. Elle consiste à vendre sa propriété, mais pas comme n’importe quelle autre proposition de vente. Dans le contrat en question, vous devez laisser une option de rachat.

Les professionnels de l’immobilier et les experts qui investissement donnent une définition plus technique de ce genre d’opération. On parle d’une « transaction à la croisée du monde l’immobilier et de la finance ». Car outre d’être un investissement pour l’acheteur, et une source de financement pour le propriétaire, la vente en réméré fait tout de même intervenir un bien immobilier.

La vente à réméré tire ses sources du Code civil français. Voilà des années qu’elle est notamment disponible pour les propriétaires et pour les particuliers en quête d’une solution rapide, mais efficace pour lisser leur situation financière.

  • À qui s’adresse la vente à réméré ?

Vous l’aurez compris, ce n’est pas tout le monde qui peut prétendre à la vente en réméré. Il faut avant toute chose être propriétaire d’un bien immobilier. Ce peut être un appartement, une maison, des locaux industriels, etc. Il faut avoir la propriété pleine et entière du patrimoine en question. Les SCPI ne comptent donc pas.

Si tout le monde, à condition d’avoir atteint la majorité financière de 21 ans, peut prétendre à la vente en réméré, elle n’attire pas l’ensemble des propriétaires. En France, on n’est réellement tenté de vendre son bien que quand la situation financière l’oblige. Vous avez des dettes ? Vous n’arrivez pas à régulariser votre situation ? Vous souhaitez éviter le surendettement excessif, au risque d’être fiché dans la liste rouge de la Banque de France ? La vente en réméré est une alternative à ne pas minimiser.

  • Les conditions pour se lancer dans la vente à réméré

Par ailleurs, il y a quelques conditions que vous deviez savoir avant de vous lancer dans la vente en réméré. Par exemple, ce genre de transaction est soumis à un délai d’attente de 5 ans. Au-delà de quoi, l’acheteur pourra profiter pleinement du bien, sans que l’ancien propriétaire ne vienne plus faire valoir ses droits.

Outre d’être propriétaire, vous devez avoir atteint la majorité financière pour vous lancer dans ce genre de transaction. La vente à réméré ne s’adresse qu’aux personnes de plus de 21 ans. Et pour cause, elle engage une responsabilité civile des deux parties prenantes au contrat.

L’opération en question sert uniquement de source de financement pour le règlement des dettes et des charges que vous n’arrivez pas à suivre. Le Code civil français est très pointilleux sur le sujet. Le réméré ne doit pas être une source de revenus ou un financement d’un projet personnel. Il y a les crédits à la consommation pour cela.

Il faut également souligner que la vente en réméré ne vous fera pas faire des bénéfices. En général, le bien se vend à hauteur de 50 ou 80 % de sa valeur normale. Avec l’option de rachat dans le contrat de vente, vous pourriez au bout de 5 ans l’acheter au même prix, et ce, malgré la tension de la bulle immobilière.

  • Des professionnels pour vous aider

La principale difficulté de la vente à réméré est de trouver un acheteur qui dispose du fond en liquide et immédiatement, mais aussi une personne qui souhaite investir tout en en vous permettant de racheter ultérieurement le bien. Déjà prospecter pour la mise en vente simple de votre patrimoine est compliqué !

Heureusement, pour la vente avec possibilité de rachat, il y a des professionnels qui peuvent vous aider. Tel est le cas par exemple de Immosafe.fr. Il ne s’agit pas d’un courtier immobilier qui vous met en relation avec d’autres acheteurs, comme vous avez l’habitude de voir sur internet.

C’est une véritable agence d’investissement qui dispose de fonds pour vous permettre de régler rapidement vos dettes. Cette dernière vous accompagne à chaque étape du projet, proposant tantôt une étude de faisabilité et un diagnostic de votre bien, avant le déblocage de fonds et le règlement des dettes, puis finalement le retour à la propriété. Outre de vous assurer une démarche complètement sécurisée, les agences spécialisées dans la vente à réméré s’engagent aussi respecter une certaine confidentialité de votre dossier.

Disponibles en ligne, ces prestataires vous proposent un devis gratuit en plus d’un conseiller disponible sur une large palette d’horaire pour le bon déroulement de vos demandes de réméré. Faites appel notamment à des agences qui profitent de plusieurs années de métier en la matière. Cela garantira la rapidité et la réussite de la transaction.

Les avantages de la vente en réméré

De plus en plus de propriétaires font une vente en réméré de nos jours afin de retrouver une situation financière plus stable. C’est une meilleure option que la vente classique et le rachat de crédit pour régler ses dettes et ses charges. En effet, ce genre de transaction présente de nombreux avantages.

  • En quelque sorte vous demeurez le propriétaire du bien

En premier lieu, on peut dire qu’avec la vente en réméré, vous demeurez en quelque sorte le propriétaire du bien. Vous pouvez toujours espérer le racheter au bout de 5 ans. Et quand le moment arrivera, vous n’aurez pas à faire face à la concurrence, ni payer le prix fort pour retrouver votre propriété.

Attention néanmoins, pendant ce genre de transaction, vous allez devoir céder l’acte de propriété, du moins pour 5 ans. Ce qui propose d’ailleurs d’autres avantages fiscaux que nous verrons plus bas.

  • Vous pouvez continuer d’y vivre

Contrairement à la vente classique, pendant la vente à réméré, vous pouvez continuer de vivre dans votre maison et d’en profiter comme auparavant. Le nouvel acquéreur n’a pas le droit de vous déloger, quand bien même il aurait besoin d’un toit.

Dit plus simplement, la vente à réméré est plus pratique pour les vendeurs. Non seulement on dispose de fonds pour régler ses dettes et retrouver une certaine possibilité d’achat, sans avoir à s’endetter davantage, mais on peut continuer de profiter de son bien.

  • Une disponibilité immédiate des fonds

À l’instar des démarches de vérification que les banques font lors de vos demandes de prêts, les investisseurs prennent quelques jours pour évaluer le prix du bien et débloquer les fonds. Malgré tout, dans le réméré, on parle d’une disponibilité immédiate des fonds en question. Contrairement aux prestations bancaires, cette transaction n’est pas soumis à des taux et à un délai de réflexion de 14 jours.

En outre, dans le réméré, vous n’avez pas de mensualités à régler. De quoi vous permettre de bien gérer votre budget et de retrouver un certain niveau de vie rapidement.

  • Une sauvegarde de votre propriété

L’acheteur a l’obligation de sauvegarder votre propriété. Non seulement, comme n’importe quel autre propriétaire, il lui incombe de l’entretenir, mais il n’a pas le droit de le vendre. C’est le cas du moins jusqu’à la fin du délai d’attente de 5 ans.

Avec la vente à réméré, votre propriété est gardée en l’état. Mieux, malgré l’augmentation de la valeur du marché immobilier pendant les 5 ans en question, le nouvel acquéreur n’a pas le droit d’en augmenter le prix. Vous rachetez le bien au même prix que l’investisseur l’a payé pour vous permettre de lisser votre situation : une aubaine notamment pour les revenus modestes.  Ce n’est pas la peine de s’endetter de nouveau pour retrouver sa propriété.

  • Des fiscalités revues à la baisse

Et enfin, avec la vente à réméré, les fiscalités sont revues à la baisse. Comme vous n’êtes plus propriétaires, vous n’avez plus pendant 5 ans de taxes immobilières à payer. SI vous ne percevez plus de loyer venant de votre propriété, vous n’aurez plus d’impôt sur le revenu à payer.

Les seules participations sociales qui vous attendent dans ce type de transaction touchent uniquement la vente en elle-même. En effet, la cession d’un bien immobilier est également une source de revenus pour le FISC.

Les petits inconvénients de la vente en réméré

Malgré tout, il importe de dire que la vente en réméré n’est pas parfaite. Il y a quelques inconvénients que vous ne deviez pas minimiser dans ce genre de transaction pour éviter les mauvaises surprises. En soi, ce ne sont pas de grandes problématiques. Pourtant, il faut s’attendre à quelques revers de la médaille.

  • Un loyer de 1 % du prix de vente

Par exemple, il a été susmentionné que la vente à réméré vous permettait de continuer à occuper votre résidence. Mais cette alternative n’est pas gratuite. Dans la mesure où vous n’êtes plus le propriétaire, vous allez devoir payer un loyer à l’acheteur. Ce qui équivaut à environ 1 % du prix de vente du bien.

Ce loyer de 1 % est aussi applicable si vous souhaitez continuer de percevoir les fruits de votre bien. Ce peut être par exemple les loyers.

Ce loyer est réglé dès le début de la transaction. Il n’impacte donc en rien la gestion de vos fonds. Néanmoins, il peut réduire considérablement le financement disponible après la vente. Ce n’est d’ailleurs pas le seul frai que vous allez devoir vous acquitter dans une opération de vente avec faculté de rachat.

  • Un prix au m2 en dessous de la valeur normale du bien

Si dans une vente classique, on propose un bien dans le but de faire des bénéfices, ce n’est pas le cas lors d’une vente en réméré. En effet, ici, le prix du m2 sera même revu à la baisse. La raison en est que vous avez besoin d’un financement rapide et de fonds disponibles immédiatement.

En moyenne, le prix du m2 ne doit pas excéder 80 % du prix normal du bien. Certaines agences de vente à réméré proposent même une cession à 50 % de la valeur de celui-ci et pas plus. Mais l’avantage est que vous allez pouvoir aussi racheter la propriété au même prix.

  • Quelques mentions obligatoires dans le contrat de vente à réméré

Comme n’importe quel contrat de vente, celui de la vente à réméré doit contenir des mentions obligatoires. Le plus important étant l’option de rachat.

Outre de mentionné le terme « vente à réméré » dans ledit contrat, et le nom des deux parties, il faudra également y inscrire le délai de la transaction. Vous le décidez à deux. Cependant, selon les règles du Code civil français, une vente à réméré ne peut dépasser les 5 ans. Passé ce laps de temps, l’acheteur pourra vendre le bien ou en profiter comme n’importe quel autre propriétaire.

  • Les frais de notaires : une obligation qui incombe cette fois au vendeur

Enfin, le règlement des frais de notaire incombe au vendeur dans une opération de ce genre. Aujourd’hui, cela équivaut à environ 8 % du prix de vente du bien. En effet, il faut déclarer la mise en vente à réméré du patrimoine et informer le fisc ainsi que les différentes autorités compétentes, ainsi que les autres particuliers de la cession, quand bien même temporaire, de la propriété.

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