Le métier du promoteur immobilier peut créer certaines confusions. Pourtant son intervention est plus que nécessaire lors de l’achat et de la construction d’un logement neuf. Le rôle d’un promoteur immobilier s’étend sur différents domaines. Cet article vous aide à mieux comprendre qui il est et quelles sont ses véritables missions.

Promoteur immobilier : qu’est-ce que c’est et quelles sont ses attributions ?

Un promoteur immobilier peut être une personne morale ou une personne physique (entreprise qui engage plusieurs promoteurs immobiliers). C’est devenu un prestataire indispensable pour la réalisation de vos projets immobiliers. Il ne faut pas le confondre avec le promoteur foncier qui se charge de la vente des terrains constructibles.

Le promoteur immobilier se charge de vendre les biens déjà construits. Il peut être un maître d’ouvrage, en supervisant les travaux de construction avec celle-ci respecte les normes de construction et des règles d’urbanisme. Il peut également prendre en charge de l’étude de faisabilité du projet immobilier.

Il doit analyser les facteurs qui rendront le projet réalisable et plus rentable. Il peut également se charger des financements nécessaires pour le projet, tel que les emprunts bancaires, les levées de fonds… Il est également amené à trouver le bon terrain pour la construction du bien à vendre.

Il doit faire en sorte d’obtenir les autorisations administratives nécessaires pour l’édification du bien immobilier. Il peut également se charger de l’élaboration d’un programme immobilier et des plans architecturaux du bien en question, en étroite collaboration avec les géomètres, les architectes et les paysagistes.

Il joue le rôle de superviseur durant toutes les étapes de construction. Le promoteur immobilier se chargera ensuite de la vente du bien en œuvrant pour attirer des acquéreurs potentiels, que ce soit pour un investissement locatif ou d’une acquisition en vue de devenir propriétaire. Son expertise est nécessaire qu’il s’agit d’un appartement neuf, d’un immeuble, d’un local commercial, d’un logement collectif… C’est l’interlocuteur parfait pour vos projets d’achat de bien immobilier, pour faire des bilans gratuits par exemple.

Quelles sont les qualités d’un promoteur immobilier ?

Le promoteur immobilier dispose d’une connaissance accrue dans le domaine du marché immobilier, surtout dans le secteur et de la gestion des biens immobiliers. Il doit proposer son expertise dans le secteur sans induire sa clientèle en erreur. Il est souvent soumis au stress, il doit donc avoir des nerfs d’acier pour garder son calme devant les imprévus qui sont fréquents dans le métier.

Il doit être persévérant dans son métier pour ne pas abandonner dès les premières difficultés. Le promoteur immobilier dispose d’un bon sens relationnel, car il sera en contact avec de nombreux acteurs du secteur immobilier. En d’autres termes, il doit être un bon négociateur pour convaincre les futurs acquéreurs de la valeur et du potentiel du bien immobilier.

Les compétences d’un promoteur immobilier ne se résument pas à une solide connaissance sur le BTP et la commercialisation immobilière. Il doit également être en mesure de s’adapter aux nouvelles technologies, surtout avec l’arrivée du crowfunding.

Quel est le rôle d’un promoteur immobilier ?

Si auparavant, il faut gérer soi-même son projet immobilier qu’il s’agisse d’un achat d’un logement neuf ou de la construction d’un bien immobilier.   Cependant, les projets immobiliers deviennent de plus en plus complexes, nécessitant alors l’intervention d’un intermédiaire comme les promoteurs immobiliers.

Son rôle consiste à trouver un projet immobilier accessible à tous les profils d’acheteurs. Il se charge également de la location d’un appartement ou d’une maison ainsi que la gestion des copropriétés. Le promoteur immobilier est un investisseur. Il favorise l’offre nouvelle en immobilier, en améliorant ou en rénovant un bâtiment.

Il participe également à toutes les étapes de constructions d’une maison ou d’un bien immobilier. Son rôle consiste également à effectuer une étude du marché très poussée pour trouver le meilleur projet, mais surtout un projet réalisable. Le promoteur immobilier a recours à des fonds privés ou publics pour financer le projet, car il ne dispose pas de liquidité.

Quel est le statut juridique du promoteur immobilier ?

Le statut du promoteur immobilier est régi par l’article 1831-1 du Code Civil, qui définit le contrat du promoteur immobilier. Selon cet article, son contrat est défini selon la nature de son intervention. Généralement, il s’agit d’un mandat attribué par le « maître d’ouvrage » s’il s’agit de la construction d’un logement neuf.

En d’autres termes, le promoteur immobilier prendra la place d’un « maître d’ouvrage délégué ». Il s’assure du bon déroulement des travaux de construction, depuis l’étude du marché, jusqu’à la vente du bien immobilier construit.

Qu’est-ce qu’un contrat de promotion immobilière ?

Il s’agit d’un contrat régissant le projet de construction particulier. Il est rédigé selon l’article 1831 et selon le Code Civil. Le contrat de promotion immobilière consiste à mandater le promoteur immobilier pour réaliser un programme de construction d’un suivi juridique d’un projet immobilier.

Il s’engage envers le maître de l’ouvrage à respecter les termes de son contrat. En d’autres termes, le promoteur immobilier se chargera des tâches que le maître d’ouvrage doit effectuer. Un mandat lie le promoteur et le maître de l’ouvrage, empêchant ce dernier de suspendre le promoteur sans aucune raison valable.

Il doit justifier la révocation d’un mandat. Si ce n’est pas le cas, le promoteur immobilier profite d’une indemnisation. Généralement, le contrat est surtout exigé lors des projets de construction complexes, qui nécessitent l’intervention de plusieurs constructeurs.

Le mandat sera rédigé selon des règles particulières aussi bien sur sa construction que sur son exécution.

  • La formation du contrat

Le contrat de promotion immobilière doit faire intervenir deux règles selon le secteur protégé ou encore le droit commun. Le droit commun favorise la dérogation du contrat de promotion immobilière. En d’autres termes, aucune forme particulière ne régit le contrat.

Cependant, cela pourra créer des restrictions, nécessitant alors la rédaction d’un acte authentique. En ce qui concerne le secteur protégé, il est obligatoire de définir les règles. Le contrat doit faire figurer les mentions obligatoires avec des caractéristiques détaillées du bien à construire. Tous les éléments qui interviennent dans le prix doivent également y figurer, tout comme le délai de réalisation des travaux.

L’article L. 222-5 du Code de la construction et de l’habitat stipule également qu’aucun versement ne sera réalisé qu’après la signature du contrat.

  • L’exécution du contrat

L’exécution du contrat est régie également par des règles différentes selon le domaine d’intervention de la promotion immobilière. Avec le droit de commun, les missions juridiques, financières ou administratives du promoteur seront définies par l’article L. 221-2 du Code de la construction et de l’habitat.

Le promoteur peut devenir un négociateur des contrats d’entreprise, il peut également être amené à signer les contrats au nom du maître d’ouvrage. Pour les missions administratives, il est dans l’obligation du promoteur immobilier de préparer le projet, en effectuant toutes les demandes pour les autorisations. Il sera également en charge de conclure les mandats pour financer de l’opération.

Concernant le secteur protégé, le contrat de promotion immobilière doit prendre en compte le droit commun, mais aussi les garanties financières pour garantir la réalisabilité du projet. La garantie servira surtout à s’assurer que les dépassements de budget soient pris en charge. Le promoteur immobilier se charge aussi du déroulement du projet depuis la recherche du terrain jusqu’à la mise en vente du bien construit.

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