L’immobilier est un secteur vraiment florissant. Et comme tous les secteurs actifs et contribuant au développement économique local, l’immobilier n’échappe pas aux impôts. Une contrainte qui rebute souvent un certain nombre d’investisseurs.

Or, investir dans l’immobilier est devenu en quelques années seulement l’activité professionnelle phare des chercheurs d’activités lucratives. En effet, avec les bons filons et une bonne connaissance du marché, investir dans l’immobilier devient rapidement un gain considérable sur le long terme.

De plus, il présente de nombreux avantages surtout si vous souhaitez défiscaliser. Un point qui mérite toute notre attention.

La défiscalisation immobilière c’est quoi ?

Dans une perspective de promouvoir la croissance des investisseurs, l’état a eu l’idée de mettre en place la défiscalisation immobilière. C’est une méthode visant à inciter les gens à investir plus en proposant une option attractive. Car la défiscalisation immobilière est simple : réduire l’impôt, sur une durée déterminée, de ceux qui possèdent des biens immobiliers destinés à la location.

Si cette définition est généralisée, la défiscalisation immobilière présente plusieurs branchements se basant en fonction des lois adoptées et certains critères. Le seul critère immuable et commun à toutes les situations est que le bien soit destiné à la location, peu importe s’il est neuf ou ancien.

Les lois imposées par rapport à la défiscalisation se partagent donc entre les biens anciens et les biens neufs.

Pourquoi mettre en place la défiscalisation immobilière ?

En suivant une perspective de vouloir promouvoir le développement du secteur immobilier, la défiscalisation est une sorte de solution miracle sur de nombreux points. Intervenant dans un cadre politico-économique, elle prend en compte également la réalité sociale.

Cette réduction sur l’impôt est une aubaine pour de nombreux contribuables qui souhaitent investir dans le secteur de l’immobilier même pour ceux qui ont des revenus modestes. Elle pousse les gens à investir plus sans recourir à des risques évidents menaçant leur statut financier sur le long terme.

La défiscalisation pour l’urbanisme

Avec de grands projets entamés dans le secteur immobilier, les plans d’urbanisme ont petit à petit connu le jour. Après l’ère de l’industrialisation, les besoins se font sentir et les grandes métropoles sont à l’assaut d’une population importante. Avec une centralisation de nombreuses activités, les demandes augmentent.

Et dans le secteur immobilier, les demandes dépassent parfois largement les offres. Ce qui constitue une opportunité incroyable pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier. Et en quelques années, passer dans la location est devenue la meilleure option qui s’offre.

De plus avec la recrudescence des investisseurs qui veulent entamer ces projets, la défiscalisation immobilière tombe à pic. Un moyen de réduire avantageusement l’impôt selon le type de l’immobilier et de sa situation en général.

Les déclarations

Avant de jouir d’une défiscalisation immobilière, les propriétaires doivent faire des déclarations. Ces déclarations concernent les revenus locatifs reçus chaque année selon deux régimes bien distincts : le régime micro financier et le régime réel. Ces deux points sont les premiers à considérés concernant la défiscalisation immobilière.

Le régime micro financier concerne tous les revenus locatifs par année et ne dépassant pas les 15 000 euros. Le régime réel, quant à lui, concerne les sommes dépassant les 15 000 euros par an. Ce régime est aussi adopté si le propriétaire profite déjà d’une défiscalisation particulière comme c’est le cas de la loi Malraux ou encore la loi Monuments Historiques par exemple.

Qui est concerné par la défiscalisation ?

En général, tous ceux qui possèdent des biens immobiliers à louer peuvent jouir de la cette defiscalisation. Évidemment, cette réduction n’est applicable que selon quelques conditions. S’ensuivent également des cas particuliers et les cadres dans lesquels sont inscrits les biens en question.

Certaines personnes veulent tout simplement posséder un patrimoine immobilier, assurer une bonne retraite ou tout simplement dans le but de protéger la famille. Et le meilleur moyen de profiter de tout cela est de passer l’investissement mobilier locatif. A partir du moment où la personne possède un bien locatif, divers types de dispositifs de défiscalisation peuvent être sollicités. Ces derniers sont choisis en fonction du type de bien car chacun des dispositifs a ses spécificités.

Quels biens sont concernés par la défiscalisation immobilière ?

Cela concerne tout aussi bien les biens neufs que les anciens. Les lois choisis diffèrent en fonction des cas dans lequel s’inscrit chaque bien.

  • Les lois et dispositifs en vigueurs les plus connus

Dans le cadre de la mise en place de la défiscalisation immobilière, il existe de nombreuses lois proposées par L’État. Si elles sont nombreuses, nous vous présentons les lois les plus connues et qui connaissent une application importante.

La loi Girardin : cette loi est également appelée loi de programme pour l’outre-mer. Ceci concerne tous les domiciliés dans un territoire français dans un cadre d’investissement locatif. La réduction de l’impôt concerné se base sur la surface du logement neuf. La base de réduction est égale à la surface habitable ajoutée à la terrasse couverte multipliées par 2373 euros hors taxe. Le montant obtenu est ensuite multiplié par le pourcentage de l’année de permis de construire. En suivant certaines conditions et selon les cas qui se présentent, la réduction peut varier entre 25 à 64%. A la base de cette variation, il y a les réductions pour les locations libres, celles pour les locations intermédiaires et enfin le cas concernant l’habitation principale. Le plus gros avantage de cette loi est la réduction qui s’étale sur cinq ans. La mauvaise note se porte sur l’éloignement géographique qui est un facteur désagréable dans la gestion du placement. Et cela concerne surtout les métropolitains.

Le dispositif Pinel : c’est la loi la plus connue qui a été mise en vigueur depuis peu. Cette loi offre la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu si le propriétaire du bien à louer s’engage à louer ledit bien à une tierce personne en tant que résidence principale pour une durée de six ans au minimum. Cette loi concerne seulement les logements locatifs neufs, ceux en cours d’achèvement ou encore les biens que l’on va modifier en un logement. Ceci étant, les logements anciens peuvent également être pris en compte à la condition que l’ancien sera réhabilité quand ce dernier ne satisfait pas aux caractéristiques de décence. La réhabilitation se fait en suivant un état descriptif établi par un technicien indépendant sur la base d’un document de l’administration fiscale.

Les logements concernés sont ceux qui respectent une certaines performance énergétiques, les logements classés dans les zones suivantes : A, A Bis, B1, B2 et C. Bien que le bien en question soit au centre de cette loi, les propriétaires doivent aussi veiller les ressources des locataires qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Les réductions sont variables en fonction des cas en allant de 12 à 32 %. A noter que la loi Pinel ne concerne que les biens neufs non meublés. Les avantages sont notables pour cette loi car elle recouvre surtout les appartements, très prisés par de jeunes actifs qui recherchent des résidences à proximité de leurs lieux de travail.

De ce fait, de nombreuses zones captivantes sont concernées. La loi Pinel permet de jouir d’une réduction d’impôt qui peut atteindre les 63 000 euros, pas de frais de rénovation, des biens plus attractifs, des loyers rentables malgré le fait qu’ils soient plafonnés et des choix multiples à songer à la fin de l’engagement pour l’investisseur.

La loi Malraux : elle a été adoptée depuis 1962. Cette loi concerne surtout les patrimoines historiques et esthétiques de France. Tous les biens entrant dans le cadre de cette loi bénéficient d’une défiscalisation immobilière. Cette loi s’adresse aux propriétaires de biens anciens restaurés et donnés en location. La loi permet au propriétaire de faire une déduction de leur revenu global le déficit foncier qui résulte des travaux de restauration effectués.

Cette condition est retenue est seulement si le bien est loué sur une durée de neuf ans. Le pourcentage de réduction peut atteindre jusqu’à 30%. En réalisant les travaux de restauration, des conditions doivent être respectées : la première est la conservation du volume bâti qui doit être conforme au plan de sauvegarde, la seconde est la non-modification des contours du bien en question. A noter que cette loi n’est applicable que durant l’année de la réalisation des travaux. Cette loi permet de faire une location dans l’ancien en suivant les conditions imposées par la loi Borloo.

Le dispositif Robien : qui n’est pas à confondre avec la loi Besson. Ce dispositif est en faveur de la location depuis 2003. Ce dispositif a été mis en place pour encourager les gens à investir dans le neuf pour combattre la pénurie de logement qui était de taille à cette période.

Les propriétaires jouissent de cette réduction quand le logement neuf est mis en location à une tierce personne sur une durée de neuf ans et seulement si cette personne en fait sa résidence principale. Contrairement aux autres lois et dispositifs, le dispositif Robien permet de prendre un locataire qui est un de vos ascendants ou descendants qui ne sont pas des membres de votre foyer fiscal du point de vue légal.

La loi Borloo : de l’année 2003. Cette loi s’articule autour de quatre axes principaux. Le premier concerne le plan d’urbanisme en mettant en avant la construction de nouveaux logements locatifs, en entamant des restaurations et des restructurations. Le second tient en compte le développement des quartiers prioritaires. Le troisième tient en compte les personnes en surendettement à cause des accidents de la vie en leur donnant une seconde chance.

Et enfin il y a les dispositions diverses. Le premier engagement dure 9 ans en bénéficiant de l’amortissement en plus du fait que tous les dépenses ultérieures relatives aux travaux sont également amortissables. L’avantage avec cette loi c’est qu’elle peut être toujours de mise avec une seconde ou troisième reprise pour une durée de trois à six ans supplémentaires. Une déduction de 30 % est appliquée sur les loyers perçus. L’inconvénient est que l’engagement est de neuf ans au minimum. Les plafonds en ce qui concerne les ressources des locataires sont limités.

Le cas du loueur de meublé professionnel ou LMP : ceci concerne les personnes jouissant d’importants revenus qui proviennent de locations de meublés. Ceci concerne les biens à louer meublés et l’investisseur est inscrit au RCS. Les biens concernés par cette défiscalisation sont les biens locatifs meublés, les résidences de tourisme et hôtelières, les maisons de retraites et les résidences de services. Dans le cadre du LMP, le loueur bénéficie de plusieurs avantages dont une déduction totale sur les revenus des déficits, un amortissement important des biens, une récupération de la TVA sous conditions, une diminution de plus-value dépassant les 5 ans.

Le statut LMNP ou Loueur meublé non professionnel : cela concerne le cas des personnes jouissant du statut LMNP et qui loue des biens meublés comme résidence principale auprès d’un particulier. Le propriétaire dans ce cas peut jouir d’une fiscalité très avantageuse.

D’ailleurs, le propriétaire peut faire une relocation rapide tout comme le locataire il peut changer rapidement de logement. La durée de bail est réduite de 1 an à 9 mois si le locataire est un étudiant. En fonction des cas, l’abattement forfaitaire et la réduction d’impôt peuvent varier. A prendre en compte cependant : une personne peut bénéficier de ce statut seulement si les recettes générées ne dépassent pas les 23 000 euros et si la personne n’est pas inscrite dans le registre du commerce et des sociétés ou RCS.

La loi Demessine : cette loi concerne une réduction d’impôt variable en fonction du statut de ou des personnes concernées. Une réduction de 12 500 euros pour une seule personne et le double pour un couple. Cette loi permet de vous débarrasser de la gestion locative tout en percevant un loyer garanti. Il y a cependant un bémol pour cette loi. Si votre bien est mis en vente avant ses 20 ans, une partie de la TVA qui a été récupérée au départ devra être remboursée au Trésor Public.

Vous pouvez aussi consulter nos deux derniers articles sur  » Qu’est-ce que le métier de promoteur immobilier ? » et  » Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ? « .

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