Avoir une assurance habitation est indispensable pour protéger son logement ainsi que les objets qui s’y trouvent en cas de sinistre : incendies, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, cambriolage, etc.
Mais à côté de ce privilège, le contrat d’assurance habitation comporte également des restrictions, un engagement. Vous devrez par exemple, en contrepartie de ces garanties, verser à votre compagnie d’assurance des cotisations qui diffèrent selon les aléas que votre contrat d’assurance couvre.
Il faut donc être sûr de son choix avant de souscrire telle ou telle assurance habitation : quelles sont les conditions proposées par la compagnie d’assurance ? Quelles garanties vous voulez adopter en priorité ? Etc.
A prime abord, choisir son assurance habitation semble être une tâche facile. Mais, détrompez-vous, en réalité, cela peut vraiment être un véritable marathon si on ne sait pas les critères de choix pour être le mieux garantie possible.
Pour vous aider, on vous a rédigé un guide pratique sur tout ce que vous devez savoir avant la souscription d’un contrat d’assurance habitation.
Souscrire une assurance habitation : est-ce obligatoire ?
La réponse à cette question dépend du statut de chaque personne. En effet, à part pour les logements en copropriété, le propriétaire d’un logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation.
Dans ce cas, la souscription est obligatoire que si le copropriétaire occupe ou non la propriété. Il en est de même pour chaque locataire d’un logement non meublé qui est tenu de conclure un contrat d’assurance habitation pour garantir l’indemnisation d’éventuels dommages qu’il cause au propriétaire de l’immeuble concernant l’occupation de celui-ci.
Les clés pour obtenir la meilleure assurance habitation
En matière d’assurance habitation, il y a ce qu’on appelle : contrats minimums qui ne prévoient que des garanties essentielles, et des contrats plus complets qui comportent, en plus de ces garanties essentielles, des garanties optionnelles.
On veut surtout que vous reteniez votre attention concernant ces dernières, car certaines d’entre elles sont quand même indispensables bien que ne figurant pas parmi les garanties essentielles.
Tandis que d’autres ne sont que des petites options, utilisés par certaines compagnies d’assurance juste pour certainement élever vos cotisations.
- Les garanties essentielles
Chaque contrat d’assurance habitation ou contrat multirisque habitation prévoit systématiquement un certain nombre de garanties appelées garanties essentielles, à savoir :
- La garantie catastrophe naturelle : comme son nom l’indique, celle-ci prend en charge les dommages causés par les diverses catastrophes naturelles, comme : la sècheresse, les tempêtes, les inondations, etc., dès lors qu’il y a une publication d’un arrêté ministériel au journal officiel.
- La garantie dégâts des eaux : cette garantie couvre les préjudices subis à cause des infiltrations, des débordements et des fuites d’eau.
- Les garanties inondation, incendie et tempête : elles indemnisent les dégâts dus à de vents violents, d’une inondation, ou encore d’un incendie.
- La garantie bris de glace : elle couvre les bris de velux, la fenêtre, la véranda, etc.
- Les garanties optionnelles
Aussi appelées « garanties secondaires », les garanties optionnelles peuvent être indispensables selon la situation du logement. Il convient de les apprécier au cas par cas.
Cependant, elles méritent toutes d’être étudiées car un oubli peut vous faire payer en cas de sinistre.
On retrouve, par exemple, parmi ces garanties :
- La garantie dommage électrique : celle-ci couvre les dommages dus à une surtension, un court-circuit, etc.
- La garantie vol : qui vous couvre en cas de vol, voire même d’une tentative de vol.
- L’assistance : cette option regroupe plusieurs types d’aides qui pourront vous être utiles en cas de sinistre : le service d’un serrurier, d’un électricien, d’un plombier pour un dépannage d’urgence, un relogement dans un hôtel après un sinistre, etc.
- Les critères à prendre en compte pour ne pas se tromper dans le choix de son assurance habitation
Il est à noter qu’inclure les garanties secondaires n’est pas un gage de bon dédommagement, d’autres points rentrent également en compte pour avoir un contrat d’assurance habitation optimisé.
- Le montant de la franchise
L’assurance habitation couvre totalement ou partiellement les dommages en cas de sinistre. Dans le cas d’un dédommagement total par l’assurance, on parle de contrat d’assurance sans franchise.
En d’autres termes, la franchise est la somme d’argent qui restera à votre charge en cas de sinistre. Chaque compagnie d’assurance est libre de choisir ce montant. Vous comprenez donc que celui-ci peut être totalement différent d’une compagnie à une autre.
Vous devrez donc vous montrer attentif en ce qui concerne la franchise car si certaines assurances n’en prévoient pas, d’autres en comportent d’importantes. Ce dernier cas concerne surtout les contrats d’assurance dont les cotisations sont très attractives.
- Évaluez le plus justement la valeur de vos capitaux mobiliers
Pour votre information, plus le montant de votre capital mobilier est élevé, plus votre prime d’assurance habitation le sera également. On entend par capital mobilier la valeur de tout le contenu de votre habitation : des vêtements, des meubles, des bijoux, des œuvres d’art, le high-tech, l’électroménager, etc.
Il ne faut pas mentir lors de l’estimation de celui-ci car vous serez pénalisé en cas de préjudices si la valeur que vous avez mentionnée s’éloigne trop de la réalité.
- Soyez attentif concernant les conditions particulières dans le contrat d’assurance
Pour éviter les mauvaises surprises si un jour vous avez besoin d’être remboursé, lisez bien les conditions de vos garanties avant la souscription à une assurance.
C’est important car certaines compagnies n’accordent le remboursement que si vous unissez certaines conditions. Le contrat d’assurance peut prévoir, par exemple, que vous ne serez pas remboursé en cas de sinistres, si vous avez une piscine ou bien si vous vivez au rez-de-chaussée, que si vous disposez de certaines installations spécifiques de prévention d’éventuels préjudices : des barrières, un système d’alarme, des barreaux aux fenêtres, etc.
- Comparez les offres des différentes assurances avant de s’engager dans tel ou tel contrat d’assurance
Pour ce faire, demandez des devis à plusieurs compagnies d’assurance avant de signer votre contrat d’assurance car vous ne pourrez pas changer d’assurance durant un certain temps.
C’est pourquoi on vous dit toujours que bien qu’il s’agit de garanties, un contrat d’assurance habitation reste quand même un engagement. Vous n’aurez pas le choix, vous serez tenu par ce contrat durant un bout de temps que vous le voulez ou non.
Vous allez peut-être dire que même si vous voulez procéder comme tel, vous n’avez pas le temps. Dans ce cas, vous pourrez vous faire aider par des comparateurs en ligne. Il y en a de nombreux sur internet et vous n’aurez pas du mal à en trouver un.
De plus, ces outils sont très précis et vous indiqueront les compagnies d’assurance qui s’adaptent le plus à votre situation. Il existe aussi des courtiers indépendants qui pourront trouver à votre place l’assurance qui répond le plus à vos besoins et négocier l’étendue des garanties et la hauteur de la prime.
Le seul petit hic avec cette dernière option est que l’assurance que le courtier va vous proposer n’est pas nécessairement celle qui offre les meilleures conditions de toutes.
Cas particuliers : comment choisir son assurance habitation ?
Tous ces points qu’on vient d’élucider en matière de choix d’une assurance habitation ne s’agit que des critères généraux. Or, il existe des cas spécifiques dans lesquels il faut bien s’informer sur les garanties qu’il faut souscrire ainsi que les obligations d’assurance pour éviter de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
Il en existe principalement 3 cas, à savoir :
- La colocation
- La résidence secondaire
- La location saisonnière
- Quelle assurance habitation en cas de colocation ?
Au moins un des colocataires du logement doit couvrir légalement celui-ci contre les risques locatifs. L’assurance doit comporter des garanties contre certains risques, comme l’incendie, les dégâts des eaux ,…
Lorsque les colocataires souhaitent déménager, le propriétaire de la maison pourra leur demander de lui procurer, au moment de la remise des clés, une attestation de la police d’assurance.
Mais le propriétaire peut également assurer lui-même son logement en souscrivant une assurance colocataire et ensuite, faire participer les colocataires à cette charge via le loyer.
Quoi qu’il en soit, ce contrat d’assurance de colocation doit comporter une garantie de responsabilité civile. Celle-ci peut comprendre un contrat spécifique ou des garanties optionnelles selon le souhait des colocataires.
Souscrire une garantie optionnelle est fortement conseillé pour une meilleure couverture en cas de sinistre. Mais bien sûr, il ne faut pas oublier la remarque qu’on a mentionnée un peu plus haut concernant ces garanties : il faut bien les examiner car certaines d’entre elles ne sont que des options pour gonfler vos cotisations.
- Quelle assurance habitation pour une résidence secondaire ?
L’assurance habitation en matière de résidence secondaire n’a qu’une toute petite différence avec celle pour une résidence principale. Il faut y mentionner le nombre de jours durant lesquels le logement sera vacant et durant lesquels votre assurance pourrait suspendre le remboursement (en général, 90 jours consécutifs). Le mieux est de demander à votre assureur d’insérer dans le contrat une clause d’inhabitation.
Outre cela, il faut également souscrire une garantie contre les tiers, comme cela, l’indemnisation de la personne victime d’un dommage causé par le logement durant votre absence sera à la charge de votre assurance de base, du moins la grande partie s’il existe des franchises.
Enfin, il est parfois exigé d’inclure dans le contrat d’assurance des garanties de normes de sécurité ainsi qu’une souscription contre les cambriolages.
- Quelle assurance habitation pour une location saisonnière ?
En principe, une location saisonnière nécessite, à la signature du contrat d’assurance, l’apport d’une attestation d’assurance responsabilité civile et le versement d’un dépôt de garantie.
L’assurance responsabilité civile est importante, en ce sens qu’elle couvre tous les aléas de la vie qui peuvent survenir dans la location, à l’exception de deux cas : le vice de construction et le cas de force majeure.
Si vous êtes locataire et que c’est le propriétaire du logement qui va souscrire l’assurance, veillez bien à ce que le contrat d’assurance qu’il conclut comprend une garantie de responsabilité civile et une clause de renonciation à recours, sinon vous devrez payer des frais annexes à la location en cas de sinistre durant la location.
Par contre, si c’est vous-même (locataire) qui souscrit l’assurance habitation, on vous recommande vivement de prévoir une clause « villégiature ». Il s’agit, en quelque sorte, d’une extension de garantie, pour renforcer la protection.
Les cas d’exclusion
Il s’agit des situations auxquels cas les compagnies d’assurance peuvent refuser l’indemnisation. Ces cas peuvent différer d’une compagnie à une autre. C’est pourquoi on ne cesse pas de vous rappeler qu’il faut lire attentivement les conditions particulières prévues dans le contrat d’assurance pour éviter les mauvaises surprises si jamais un sinistre survient.
Voici plusieurs raisons d’exclusion de garantie et d’indemnisation que beaucoup de compagnies d’assurances appliquent :
- Cas des dégâts que provoque la foudre sur les équipements électriques en ce qui concerne la garantie incendie.
- Le manque d’entretien du logement ainsi que l’utilisation d’équipements ne respectant pas les normes de sécurité.
- Le problème d’alarme ou de sécurité en cas de vol.
- Dans le cas d’une location saisonnière ou d’une résidence secondaire, l’inhabitation durant un certain nombre de jours consécutifs peut être une source d’exclusion de garantie.
Dans quel cas peut-on résilier une assurance habitation ?
Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance habitation et que vous constatez après quelques temps que celui-ci ne convient plus à vos besoins, une révision de la police d’assurance est possible une fois par an. Si les deux parties ne trouvent pas de compromis, une résiliation est toujours envisageable. Les règles concernant cette démarche ont été fixées par le législateur.
- Ce que dit la loi à propos de la résiliation de l’assurance habitation
D’abord, il est à noter que pour pouvoir résilier un contrat d’assurance habitation, il va falloir attendre la première échéance de celui-ci.
La loi Chatel qui s’applique au code des assurances prévoit que les assureurs sont tenus de communiquer à leurs assurés leur droit de résilier le contrat d’assurance 15 jours avant l’échéance. Ils doivent également indiquer dans leur communication la date limite pour l’exercice de ce droit.
Si l’assureur n’a rien envoyé dans ce délai prévu, l’assuré peut exercer son droit de résilier le contrat d’assurance, sans aucun préavis.
Il existe aussi un cas où l’assuré reçoit la communication mais moins de 15 jours avant la date limite prévue par la loi pour la résiliation. Dans ce cas, celui-ci peut demander un délai de 20 jours supplémentaires pour effectuer la démarche.
Enfin, pour que la résiliation soit bien traitée, l’assuré devra envoyer à l’assureur un courrier en mode recommandé dans le délai prévu par la loi, avec accusé de réception, sans qu’il ait besoin de justifier sa décision.
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