Un entretien à la charge du locataire
Bien que la chaudière soit le bien du propriétaire, c’est le locataire qui doit entretenir sa chaudière. La chaudière est considérée comme une dépense liée à la location du logement. Toutefois ce n’est pas une obligation qui est toujours prise en compte par les locataires. En effet, contraintes ou départ en cours d’année poussent les locataires à ne pas considérer cet entretien.
D’ailleurs, pour éviter les problèmes, il y a une répartition de la prise en charge entre le bailleur et le locataire. Cette répartition est définie en deux listes fixées par décret dont la liste des charges récupérables et la liste des réparations locatives.
Les éléments de chauffage à la charge du locataire
Cela concerne la liste des charges récupérables. On mentionne ici de ce fait les dépenses de maintenance qui seront à la charge du locataire et cela concernant spécifiquement le chauffage.
On retrouve alors :
Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
Exploitation et entretien courant :
– nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau
ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
– frais de contrôles de combustion ;
– entretien des épurateurs de fumée ;
– graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
– vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
– réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage ;
– purge des points de chauffage ;– opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps dechauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards etsiphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
– remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
– entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
– conduite de chauffage ;
– frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
– entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du suppresseur et du détendeur ;
– contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à
chaleur ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
– nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
Pour faire court, la maintenance courante des éléments qui composent le chauffage est entièrement à la charge du locataire. Mais cela ne concerne que l’entretien. Au fil du temps, il peut arriver que le chauffage subisse des dommages notables et que des réparations sont à prévoir dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, les réparations à la charge du locataire sont explicites :
- Production d’eau chaude, robinetterie et chauffage en général : le locataire est tenu de prendre en charge les pistons, boites à eau, membranes, de remplacer des bilames si besoin, des clapets et joints des appareils à gaz, nettoyage du corps entier, l’allumage piézo-électriques et le rinçage des éléments en ayant besoin. Le locataire sera alors en charge de remplacer les éléments usés de la chaudière.
Si la chaudière rencontre donc des problèmes, le propriétaire est tenu de faire appel à un professionnel. En effet la chaudière est composée d’éléments techniques complexes et l’intervention d’un spécialiste agréé est obligatoire.
Obligation par rapport au contrôle
Certains locataires savent que l’entretien reste à leur frais. Ne voulant pas débourser de l’argent, il le néglige alors. Or, les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’Environnement stipulent à ce que la chaudière subisse un contrôle annuel obligatoire. Et ceci doit être effectué par un professionnel agréé. Cette vérification est faite pour connaitre si les maintenances et réparations ont été effectuées.
Et cela pour que la chaudière puisse fonctionner normalement. Les dépenses seront ventilées entre locataire et bailleur le cas échéant. Cela en prenant en compte les répartitions mentionnées plus haut. L’obligation de contrôle concerne tous les types de chaudières. Même si vous disposez donc d’une chaudière très ancienne, elle doit être contrôlée pour éviter des risques.
Clause sur l’entretien de la chaudière
Dans le bail signé entre le bailleur et le locataire, il doit y avoir une clause stipulant que la visite de contrôle annuelle doit être effectuée à l’initiative du locataire qui est présentement l’occupant du logement. Certains propriétaires prennent le devant et rajoutent une clause permettant à une entreprise donnée d’effectuer un contrôle obligatoire. Il est à noter que le bailleur ne peut contraindre le locataire à passer par un prestataire donné. On ne peut aussi l’obliger à souscrire un contrat d’entretien avec telle ou telle entreprise.
Le locataire est donc libre de choisir son prestataire pour le contrôle obligatoire et à son initiative. Le contrôle devra être effectué par un professionnel agréé. Cette obligation ne concerne que le chauffage et non les autres équipements tels que les chauffe-ballons par exemple. Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle.
L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. A la fin de la visite, le professionnel délivre une attestation que le locataire est tenu de garder précieusement pendant deux ans.
La prise en charge par le propriétaire
Autre cas qui peut survenir aussi c’est la prise en charge de l’entretien par le propriétaire. C’est une stipulation contre le bail mais cela peut arriver. En effet, il arrive que des propriétaires fassent face à des locataires malhonnêtes ou prestataires peu scrupuleux. De ce fait, ils ne peuvent pas savoir réellement si l’entretien a été bien effectué ou non.
Par crainte d’avoir une chaudière qui défaille facilement, certains propriétaires préfèrent tout prendre en charge. De plus cela restera une bonne assurance pour le propriétaire car il saura que sa chaudière sera bien entretenue. A noter que la prise en charge de l’entretien d’une chaudière est obligatoire pour le bailleur s’il est question d’une chaudière collective et si c’est un immeuble en mono-propriété. Dans le cas de copropriété, la charge est adressé au syndicat des copropriétaires.
Et si le locataire ne réalise par l’entretien ?
Dans ce cas, vous ne pourrez que donner congé au locataire lorsque le bail sera terminé. En effet, il arrive parfois que le locataire ne fournit pas d’attestation. Vous n’avez donc aucune preuve qu’un entretien a été effectué. Et vous ne pouvez pas faire quoi que ce soit. Lors de l’échéance du bail, vous pouvez donner comme motif de renvoi l’entretien non effectué sur la chaudière. Cela étant une raison valable car étant une obligation contractuelle.