Le marché de l’immobilier à Genève est toujours un levier important de l’économie Suisse. Et au fur et à mesure que les années passent, de nouvelles tendances peuvent voir le jour, influencées par différents facteurs économiques ou sociaux. C’est le cas notamment de l’achat d’appartement en tant que société immobilière (ou « SI »).

Plusieurs questions viennent alors naturellement dans l’esprit des acheteurs : cette pratique d’achat en SI est-elle réellement avantageuse pour l’acquéreur de l’appartement ? Si oui, quels sont ces avantages en faveur de cette procédure particulière ? Quels peuvent être alors les inconvénients de cette procédure ?

L’achat d’appartement en société immobilière : qu’est-ce que c’est ?

Le concept paraît parfois un peu flou aux yeux des acheteurs. Alors, avant d’aborder ses différents points forts, il vaut mieux comprendre en quoi consiste l’achat d’un bien en société immobilière.

L’achat d’appartement en société immobilière se distingue de l’achat en nom propre. Dans le premier cas, l’acheteur du bien immobilier va créer une société qui jouera le rôle de propriétaire légale de l’appartement. Tandis que dans le second cas, il s’agit de la transaction classique où une personne physique achète un appartement en son nom propre. Cela fait de lui le propriétaire de ce bien immobilier. Chaque cas est régi par des dispositions légales et fiscales bien précises.

Quels sont les intérêts qu’il peut y avoir à opter pour un achat immobilier en SI ?

Comparé à l’achat immobilier en nom propre, l’achat d’un appartement en société immobilière en Suisse est plus avantageux. Cette solution est donc une option idéale si vous souhaitez investir dans la pierre à Genève ou ailleurs, si vous n’êtes pas accoutumés avec les prix de vente de l’immobilier en Suisse, vous pouvez consulter les annonces d’un agence immobilière à Genève comme Stone Invest.

En effet, c’est bel et bien la fiscalité avantageuse qui attire et pousse bon nombre de personnes à opter pour un achat d’appartement par le biais d’une société immobilière. A noter que si vous êtes étrangers, vous devez vous référez à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, lire cet article. Néanmoins, plusieurs points forts existent et nous allons les passer en revue ci-dessous.

  • Les droits de mutation

À Genève, lorsqu’on procède à un achat immobilier, on doit respecter le paiement des droits de mutation. Il faut noter que dans d’autres pays, ces droits ne sont autres que des « droits d’enregistrement ». Dans le cas de l’achat immobilier en Suisse par le biais d’une SI, les droits de mutation représentent un avantage indéniable puisqu’ils n’existent pas. Cela n’est pas le cas lorsque l’achat se fait en nom propre. En optant pour la société immobilière, on épargne au moins 3 % par rapport au prix de revient de l’appartement.

  • Les autres avantages de l’achat immobilier Suisse en SI

Mis à part l’absence des droits de mutation, d’autres avantages sont procurés par l’achat immobilier en SI.

Premièrement, il n’y a aucun frais de notaire à régler. Ensuite, il faut évoquer également une autre dispense : celle des frais liés au registre foncier. Par ailleurs, la procédure de succession est plus facile lorsque l’appartement a été acheté en société immobilière. Et enfin, la répartition dite « inter cantonale » n’aura pas lieu dans le cas de la procédure en société immobilière.

Les autres avantages sont d’ordre fiscal.

  • Les avantages fiscaux de l’achat immobilier en SI

On en note principalement 4 :

  • Lorsque les revenus annuels ne sont pas assez élevés, la loi prévoit une planification fiscale qui va permettre une meilleure distribution des dividendes ;
  • L’imposition des dividendes ne dépasse pas les 27 % ;
  • Lorsque l’actionnaire n’a pas encore perçu des dividendes découlant de l’exploitation du bien immobilier, aucune imposition fiscale ne sera effectuée sur les revenus ;
  • Dès 2019, un abaissement du taux auquel sont soumises les sociétés est prévu.

  • Les points faibles de l’achat immobilier en SI

Malgré la présence de ces nombreux avantages, quelques inconvénients sont tout de même à noter.

D’abord, il y a le fait que la société immobilière soit considérée par la loi comme une entité juridique à part entière. Cela entraîne donc des coûts supplémentaires à plusieurs niveaux tels que la fiscalité ou encore la comptabilité. Ensuite, il y a le souci de la double imposition. Et en dernier lieu, il y a la solvabilité des actions de la société immobilière.

En effet, très souvent, il s’avère délicat de pouvoir revendre les actions de cette SI. Les acheteurs sont alors souvent obligés de vendre tout d’abord l’appartement, avant de pouvoir procéder à la liquidation de leur société immobilière.

  • Les intérêts de la détention en nom propre

Bien que moins avantageuse que l’achat en SI, la détention en nom propre a tout de même des avantages. On en distingue principalement trois.

Le premier concerne la double imposition économique : dans le cas de la détention en nom propre, elle est évitée. Ensuite, il y a les coûts administratifs : ils sont moins onéreux dans le cas de la détention en nom propre. Et enfin, le tout dernier avantage concerne l’impôt sur la fortune. Dans le cas de la détention en nom propre ce taux est calculé en fonction du patrimoine global de l’acheteur.

Vous pouvez aussi consulter nos deux derniers articles sur  » Ou acheter son bien immobilier à côté de Paris  » et  » Zoom sur l’immobilier à Nantes « .

 

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