Investir dans l’immobilier est une façon d’optimiser son patrimoine sur le long terme. Réaliser un tel projet est une opportunité fructueuse pour un non-résident ou un expatrié.
Pourtant, les démarches à suivre sur les contraintes administratives et l’obtention de financement peuvent être compliqués du fait de l’éloignement géographique.
Ainsi, il va falloir constituer un dossier solide avec des arguments de taille pour réussir un investissement immobilier en France lorsque l’on est non-résident ou expatrié.
Les différents types d’investissements immobiliers pour un non-résident ou un expatrié
En tenant compte de l’absence physique de l’investisseur, on peut recenser trois types d’investissements immobiliers qui s’accommodent avec la situation d’un non-résident ou d’un expatrié.
- Investissement dans une nue-propriété en démembrement
L’avantage d’effectuer un investissement dans une nue-propriété de démembrement est de pouvoir jouir de 40% de bénéfice sur le prix d’achat si on le compare à une pleine propriété.
A part cela, en optant pour ce type d’investissement, la propriété ne sera soumise à aucun loyer ni aucune charge.
De ce fait, elle ne sera pas sujette à un impôt jusqu’à ce qu’elle soit récupérée pleinement par son propriétaire. Cependant, ce dernier ne pourra pas jouir de ce bien pendant une période de 15 ans.
- Investissement dans une location meublée non-professionnelle ou LMNP
Vous avez le choix entre une location classique et une résidence de service. Pour le premier cas, vous allez louer un bien avec le minimum de meubles qui est recommandé par la loi Alur. Le contrat sera pour un bail de longue durée supérieur à 9 mois, un bail mobilité qui sera entre 1 et 9 mois ou un bail saisonnier de courte durée.
Vous pouvez réaliser vous-même la gestion locative dans ces trois cas. Cependant, il est conseillé de confier la tâche à une agence immobilière ou une conciergerie étant donné que vous n’êtes pas sur place.
En ce qui concerne la résidence de service, il s’agit d’un bail commercial qui sera réalisé avec un gestionnaire de résidence étudiante, un EPHAD ou des résidences de tourisme.
L’avantage de cet investissement c’est que la gestion immobilière sera faite par l’exploitant de la résidence.
De plus, vous n’aurez aucun souci à vous faire concernant le loyer du fait que vous le recevrez par l’intermédiaire du gestionnaire et non du locataire.
Par ailleurs, ce sont les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC qui imposent le loyer et non la fiscalité. De ce fait, les frais d’acquisition seront réduits et les charges seront amorties.
- Investissement immobilier par les SCPI
Il s’agit d’acquérir des parts dans un parc immobilier professionnel à savoir des bureaux, des centres commerciaux ou des locaux de commerce.
Notons que le rendement locatif de ce genre d’investissement est largement supérieur à celui d’un investissement locatif dans une simple habitation étant donné que le bien est loué à des entreprises.
En plus, vous pouvez investir dans plusieurs biens jusqu’à une centaine de parts. Ainsi, l’ensemble de vos investissements sera géré par une société de gestion qui vous versera les loyers en fonction de vos parts.
Les étapes à suivre dans l’investissement immobilier pour un non-résident ou un expatrié
- L’obtention d’un emprunt
Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier, vous devez passer par une étape qui détermine votre capacité d’endettement. En fait, il s’agit du montant maximum dont vous êtes en mesure d’emprunter en fonction de votre capacité à rembourser la somme due.
Ainsi, la méthode de calcul va prendre en compte votre revenu mensuel qui sera déduit de toutes vos charges, mais aussi de votre apport et de votre situation personnel.
Généralement, la capacité d’endettement représente 35% du revenu de l’emprunteur pour un non-résident ou un expatrié. Par ailleurs, ce plafond inclut l’assurance emprunteur.
Pour ce faire, elles vont examiner l’entreprise pour laquelle vous travaillez à l’étranger, votre salaire, vos épargnes ainsi que votre situation familiale. En dernier lieu, un emprunt pour une durée au-delà de 20 ans ne peut pas être accordé à un non-résident ou un expatrié.
- La recherche des biens immobiliers et les visites
Il s’agit d’une étape périlleuse étant donné que le demandeur réside à l’étranger. La recherche du bien qui correspond aux critères désirés sera donc effectuée par l’intermédiaire d’une agence locale, d’un site de particulier ou en sollicitant un service dans un réseau immobilier pour expatriés.
Avant de choisir entre ces options, il va falloir effectuer des recherches en amont sur les zones à forts potentiels, leurs spécificités ainsi que leur valeur sur le marché de l’immobilier. Surtout, il ne faut pas oublier de faire des comparaisons, du fait que le prix peut varier facilement en fonction de la région et de l’agence.
- Les démarches administratives
Après avoir sélectionné le bien qui correspond à votre profil, il est temps d’entamer les démarches administratives.
Pour ce faire, vous devez déposer une offre de vente, puis signer un compromis de vente. Ce dernier est plus ferme que la promesse de vente car il engage les deux parties à conclure le contrat sous peine d’une poursuite judiciaire.
Il ne doit donc être signé que si l’affaire est sûre d’être conclue. Par la suite, l’expatrié organise tous les processus pour le financement avant de signer l’acte de vente authentique.
En général, la signature de l’acte de vente authentique se fait 3 ou 4 mois après la signature du compromis de vente pour un investissement immobilier pour les expatriés.
Cet intervalle de temps sera utilisé par les établissements bancaires pour effectuer l’analyse en profondeur du dossier du demandeur avant de débloquer les fonds.
Les avantages d’un investissement immobilier en France pour un non-résident ou un expatrié
Tout d’abord, résider à l’étranger va permettre à l’investisseur de constituer un salaire ou un pouvoir d’achat plutôt élevé par rapport à un résident en France.
Ainsi, il pourra réaliser plusieurs investissements avec un patrimoine immobilier conséquent. Ce qui va optimiser son retour sur investissement.
Puis, en investissant dans un bien immobilier en France, l’investisseur aura une source de revenu complémentaire lors de son retour dans le pays. Cela pourrait être une résidence de vacances ou une résidence de service qui sera opérationnelle sur le long terme.
En choisissant une zone qui a un marché immobilier solide, l’investissement ne sera pas vain. En effet, cela va permettre d’épargner sur une valeur sûre et tangible.
Par ailleurs, le taux d’imposition sur le bénéfice immobilier sera de 20% au minimum si le revenu se situe dans le barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) en dessous de 25 711 euros pour 2021. Au-delà, le taux augmentera à 30%. Les prélèvements sociaux seront de 17,2%. Si le régime de sécurité social est européen, ce taux descend à 7,5%.
En effectuant un investissement immobilier en France, il y a également la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle de plus-value qui peut atteindre 150 000 euros.
L’éligibilité pour cet avantage est conditionnée par la nationalité de l’investisseur qui doit être française ou originaire de l’un des pays d’Europe.Avant la conclusion de la vente, il doit également avoir résidé au moins 2 ans consécutifs en France.