La rénovation énergétique est l’ensemble des travaux visant à réduire la consommation en énergie d’une maison ou d’un bâtiment.

En conséquence de la convention de Tokyo qui a mis en place l’objectif étant, la réduction de la consommation d’énergie de 50 % en 2050, il est du devoir des fournisseurs d’énergie et de l’état de fournir des aides financières aux consommateurs.

Ces subventions les aideront à financer l’achat d’un matériel permettant d’améliorer leur confort phonique et thermique.

Quelles sont les aides disponibles permettant de mettre en place l’isolation, l’amélioration du système de chauffage ?

MaPrimeRénov’

Prime lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’, remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Cette allocation énergétique s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Pour mettre la main sur cette prime, le logement doit être occupé en tant que résidence principale.

Les intéressés devront également s’engager à confier les travaux à un professionnel certifié RGE. S’agissant de copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne peut excéder 18 000 €.

L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour bénéficier de cette offre, les logements doivent être occupés à titre de résidence principale et avoir plus de 15 ans à la date du dépôt de dossier.

Cette allocation n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’. Cependant, elle peut se combiner avec la TVA à taux réduit, le chèque énergie et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet aux consommateurs de financer la rénovation énergétique de leur habitat sans payer d’intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette prime s’adresse aux :

  • Personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
  • Sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour obtenir cette variante de la prime rénovation énergétique, il suffit d’être minutieux au niveau de l’habitat. En effet, le logement doit être une maison ou un appartement. Il doit être déclaré comme résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Il est cumulable avec les aides MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas compatible avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Contrairement à certaines subventions énergétiques, cette variante de prime énergétique s’adresse à tous les ménages. Autrement dit, n’importe qui peut en bénéficier du moment où il remplit les conditions.

Pour bénéficier de cette variante de prime énergétique, les consommateurs devront s’engager à mettre en place des travaux de chauffage et d’isolation. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages.

Les primes sont versées par les entreprises, signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Cette allocation est scindée en deux : le coup de pouce chauffage et la prime énergie pour l’isolation.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Si le consommateur rénove son logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.

Afin de mettre la main sur cette prime, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires du logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Les logements éligibles sont ceux :

  • achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
  • achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.

Il est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs.
  • certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.