Envie d’accéder à la propriété ? Vous n’avez pas les revenus pour ce faire ? La solution serait peut-être dans le Bail Réel Solidaire ou BRS.
C’est un nouveau système d’accession à la pierre. Comment ça marche ? Quels sont ces avantages ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Mais avant tout, qu’est-ce réellement le Bail Réel Solidaire ? C’est un dispositif légal qui vise une meilleure égalité des ménages devant l’accession à la propriété immobilière. Il faut dire que le fonctionnement de ce dernier est un peu complexe.
- Devenir acquéreur d’une maison uniquement et non du sol
Pour commencer, le Bail Réel Solidaire est un programme qui s’adresse aux ménages modestes, aux associations et aux organismes qui proposent des logements.
Il s’agit de faciliter l’accès à la propriété immobilière en permettant à ces derniers d’acheter uniquement le batî.
Le sol appartiendra alors à l’État, ou plus précisément à un organisme OFS ou Organisme de Foncier solidaire.
Pour dire simplement, c’est donc un système qui se trouve entre l’achat d’un bien et la location. Vous serez propriétaire de la construction, mais louerez le sol sur lequel elle sera installée.
- Un programme qui a le vent en poupe en France
Le Bail Réel Solidaire a le vent en poupe en France, et notamment dans les grandes agglomérations. D’ailleurs, la plupart des villes françaises voient le nombre de biens BRS augmenter et proposent un programme avec des avantages sur mesure aux ménages qui comptent en profiter.
De quoi donner envie aux acquéreurs éligibles et leur permettre aussi de choisir leur bien afin de personnaliser leur investissement.
Comment ça marche ?
Le Bail Réel Solidaire obéit donc à quelques subtilités que l’on ne voit pas toujours dans le cadre d’un achat direct ou d’un investissement simple dans la pierre. Mais alors, comment ça marche ?
- Un seul bien, deux propriétaires
Dans le cadre d’un bien Bail Réel Solidaire, un seul bien aura donc 2 propriétaires. Vous qui avez payé l’intégralité du bâti et l’Organisme foncier solidaire qui représente l’État et qui gère la propriété du sol. Comme vous louez le sol, vous aurez des frais mensuels à payer.
- Une location de terrain qui peut se faire sur 99 ans
Le contrat de location du sol dure au minimum 18 ans. Il peut durer jusqu’à 99 ans. Mais il ne peut pas excéder ce délai. Pendant ce laps de temps, afin de faire face à des imprévus, vous pouvez faire louer ou revendre ledit bien, et ce, sous quelques conditions.
Il est également possible de céder ce dernier en héritage. Pour chaque nouvel acquéreur, un nouveau contrat de bail sera établi et la durée reprendra de 0.
- À qui s’adresser pour profiter du Bail Réel Solidaire ?
Vous l’aurez compris, vous ne devez pas simplement vous adresser à un courtier immobilier pour prétendre à un logement Bail Réel Solidaire. Pour ce faire, vous devez vous adresser à un OFS ou un Organisme de Foncier Solidaire. Il saura vous proposer des terrains éligibles pour la construction.
Il est également possible de racheter directement un bien auprès d’un ancien propriétaire de bien de ce type. L’avantage pour les acheteurs est que, dans ce cas-là, la spéculation foncière n’a pas de place.
Quels sont les avantages ?
Encore récent, le programme de Bail Réel Solidaire fait déjà énormément parler de lui. Il faut dire que les avantages sont nombreux.
- Une plus grande facilité à la propriété immobilière même dans les grandes métropoles
Alors que le marché de l’immobilier est en pleine tension en France, et notamment dans les grandes métropoles, avec le programme de Bail Réel Solidaire, il sera plus simple pour les ménages modestes d’y accéder.
Vous aurez alors une meilleure alternative d’accession immobilière que les résidences HLM ou les biens en banlieue. Les biens BRS sont plus modiques. Vous économiserez jusqu’à 40% de sa valeur.
- Une réduction des participations sociales
Ce programme vous permet également de profiter d’un certain abattement fiscal. La TVA pour une résidence neuve peut être divisée par 2, passant ainsi de 10% à 5,5%.
C’est sans compter sur les bénéfices spécifiques proposés par certaines communes. Ces avantages peuvent aller jusqu’à 30% dans certains cas.
- La possibilité d’acheter dans le neuf comme dans l’ancien
Enfin, les biens BRS se déclinent en plusieurs sortes. De quoi vous permettre de personnaliser votre placement. Vous aurez entre autres le choix entre le neuf et l’ancien.
Comment prétendre à ce programme ?
Avant de vous lancer réellement dans ce genre d’investissement, quelques recherches sur le sujet s’imposent. Vous aurez notamment davantage d’information sur le sujet dans cet article.
Il y a bien évidemment des conditions d’éligibilités à respecter pour profiter du Bail Réel Solidaire. Mais lesquelles ?
- Être primo-accédant
Ce doit être votre premier investissement immobilier. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un programme qui s’adresse aux ménages modestes. Par ailleurs, ce doit être uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale.
- Un plafond de revenu
Un plafond de revenu, allant de 32 637 à 67 756 euros dans la zone A et de 24 649 à 46 398 euros dans la zone B et C sera également obligatoire. Tout dépend du nombre de personne dans le ménage.
- Une limite de zonage à respecter
À l’image des autres dispositifs immobiliers français, le Bail Réel Solidaire est aussi soumis à une limite de zonage. Seuls les biens de la zone A, B et C seront éligibles à ce programme.
En dehors de quoi, le programme n’est plus disponible. Mais on compte tout de même dans ces zones quelques-unes des plus grandes agglomérations françaises comme Paris, Lille, etc.
- Un respect des frais d’occupation mensuels
Et comme vous louez le sol, vous devez respecter les frais d’occupation mensuels de ce dernier. Ils varient d’une zone à une autre et en fonction du sol en question.
Passer par un Bail Réel Solidaire : à quoi faire attention ?
Attention toutefois, décider de se lancer dans un investissement dans un Bail Réel Solidaire ne se décide pas à la dernière minute. Il y a quelques détails auxquels vous devez faire attention.
- Les investissements en copropriété
Vous pouvez être tenté d’investir dans une copropriété Bail Réel Solidaire. C’est plus modique et c’est possible dans certains cas. Toutefois, faites attention. La gestion du sol peut être compliqué et entrainé des conflits.
- La revente d’un bien Bail Réel Solidaire : comment ça marche ?
La revente d’un bien Bail Réel Solidaire est possible. Mais cela obéit à quelques normes. Comme susmentionnée, la spéculation immobilière n’est pas possible dans ce cas. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas espérer vous constituer un plus valus sur la vente du bien.
Sans compter que vous ne pouvez revendre qu’à des personnes qui sont aussi éligibles à ce programme uniquement.