Pour souscrire à un contrat pour un crédit, vous ne pouvez pas vous passer d’une assurance emprunteur. C’est une condition importante pour faire passer votre dossier auprès des banques même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire.
Néanmoins, désormais, les emprunteurs peuvent jouer avec la concurrence pour choisir leur contrat. En effet, il est possible d’éluder les couvertures proposées par les banques, voire de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Voici comment faire.
Changer de contrat d’assurance, mais pour une meilleure couverture uniquement
Il ne s’agit toutefois pas de changer de contrat d’assurance simplement parce que vous en avez le pouvoir. Pour se lancer dans cette démarche, il est conseillé de choisir la meilleure couverture sur le long terme et sur le coût de votre emprunt.
En effet, l’assurance emprunteur peut avoir des incidences sur le TAEG de votre crédit. Plus elle est chère, plus les mensualités et les taux le seront.
La nouvelle loi sur la consommation insiste d’ailleurs sur la concurrence du marché dans ce domaine afin de protéger les emprunteurs des abus des banques qui avaient le monopole du marché jusqu’à 2005.
Vous ne devez donc demander la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur que si vous êtes sûr de trouver moins cher, pour la même qualité de couverture.
Quelques sites comme lesfurets.com vous proposent entre autres de comparer en quelques clics les offres disponibles sur le marché. De quoi vous permettre de gagner du temps dans les recherches.
Un changement sans pénalités dans les 12 mois à compter de la souscription
Il est à noter que toute assurance emprunteur peut être résiliée à n’importe quel moment dans les 12 mois à compter de la date de souscription. Ce sera la même, généralement que la date à laquelle vous avez signé le contrat d’emprunt.
Cette résiliation n’est pas soumise à des pénalités ou des frais de quelques ordres que ce soient. Toutefois, il y a des démarches à respecter pour ce faire. Vous ne pouvez pas vous contenter de décider de rompre la couverture. Vous devez envoyer une demande de résiliation du contrat d’assurance emprunteur à la banque.
Une simple lettre recommandée avec accusé de réception fera amplement l’affaire. Des modèles sont disponibles en ligne que vous pouvez télécharger gratuitement et/ou recopier si besoin. Cela vous évitera de manquer quelques mentions obligatoires dans la lettre.
Vous avez jusqu’à 2 semaines avant la date d’anniversaire du contrat pour procéder à la demande. Pour rassurer la banque, vous devez joindre à votre demande votre nouveau contrat de couverture de crédit.
En effet, quand bien même vous décidez de divorcer de votre ancien contrat d’assurance, vous devez couvrir votre emprunt obligatoirement.
Que faire pour changer de contrat après la date d’anniversaire de celui-ci ?
Vous pouvez toujours demander le remplacement de votre assurance emprunteur au-delà de la date d’anniversaire de celle-ci.
Selon les nouvelles dispositions du Code de la Consommation, toutes les garanties sont désormais soumises à un délai de validité de 12 mois. C’est-à-dire qu’à chaque date d’anniversaire, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance emprunteur.
La démarche est la même. Vous devez adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce peut être la banque ou une entreprise spécialisée.
Mais attention, cette fois, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois minimum avant la date d’anniversaire du contrat en question.
Il importe de souligner que la date à prendre en compte, à cet effet, est celle à laquelle vous avez réellement signé le contrat d’assurance emprunteur.
Les contrats ne se terminent donc pas à chaque 31 décembre, mais uniquement à la même date et au même mois l’année prochaine. C’est important pour calculer le délai de préavis.
Par ailleurs, il est à noter qu’en l’absence d’une demande explicite de votre part de vouloir résilier le contrat, celui-ci sera reconduit tacitement pour une nouvelle année d’exercice.
Vous n’aurez alors le droit de le résilier qu’à la prochaine date d’anniversaire sous peine de pénalité.
Si vous êtes encore sous couverture de la banque, vous devez, avec votre demande de résiliation, toujours joindre votre nouveau contrat de couverture.
Changer de contrat d’assurance emprunteur : oui, mais uniquement pour les crédits immobiliers
Attention toutefois, changer de contrat d’assurance emprunteur ne s’applique pas à tous les crédits à la consommation. C’est un droit qui est aujourd’hui uniquement accordé pour les souscripteurs à un crédit immobilier.
Par ailleurs, vous devez au moins présenter la même qualité de garantie que le contrat que vous comptez résilier, et ce, selon les dispositions de l’article L313-30 du Code de la Consommation. Comme quoi le législateur a aussi pensé à protéger les banques des abus de certains emprunteurs.
La banque peut-elle refuser votre demande de résiliation d’assurance emprunteur ?
Oui ! La banque peut refuser votre demande de résiliation d’assurance emprunteur. Dans les faits, elle ne vous refuse pas le droit à la résiliation qui est accordée par le nouveau code de la consommation.
Toutefois, elle peut refuser le nouveau contrat de couverture parce qu’il ne présente pas des garanties suffisantes pour assurer l’emprunt que vous avez en cours. Cela entraine automatiquement le refus de la résiliation du précédent contrat.
Les établissements bancaires disposent de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse concernant votre demande.
S’ils acceptent la résiliation, ils doivent par la suite procéder à un changement dans votre contrat de crédit immobilier. Il faudra calculer le nouveau taux applicable à l’emprunt par exemple. Ces modifications ne sont pas payantes.
Choisir de vous faire assurer ailleurs qu’auprès d’une banque : les bons plans à savoir !
Désormais, vous avez donc le choix de passer par la banque ou une entreprise spécialisée pour assurer votre emprunt. Dans le second cas, on parle alors d’une « délégation d’assurance ». Les établissements de prêt n’ont pas le droit de vous refuser cette alternative.
Les banques n’ont pas le droit de vous faire payer une pénalité sous prétexte qu’elles ont un manque à combler parce que vous avez prétendu à une assurance emprunteur ailleurs.
Vous devrez profiter d’un taux qui sera revu à la baisse dans votre crédit immobilier, dans le sens où elles ne prendront plus en compte les frais d’assurance.
La délégation d’assurance emprunteur n’est nullement payante, et ce, d’aucune manière que ce soit. Si les banques vous demandent une compensation pour la modification des conditions de votre emprunt, vous pouvez entamer des recours légaux pour faire valoir vos droits.
Même en changeant d’assurance en cours de route, vous n’aurez rien à payer pour les changements à faire dans votre contrat de crédit.
Certains courtiers vous conseillent même actuellement de passer par une délégation d’assurance. Si vous faites le bon choix, cela peut être moins cher. Sachant que la couverture d’un emprunt peut couter 10 à 15% de son coût total. Choisir cette solution serait alors avantageux.