Envie de faire construire une piscine dans votre jardin ? C’est une excellente idée pour en augmenter la valeur. Pourtant, sachez néanmoins que vous devez passer par quelques démarches administratives obligatoires.

La réalisation des  travaux de construction d’une piscine passe, en effet, par des démarches préalables auprès de la Mairie.

Un permis de construire obligatoire pour certains modèles de piscines

Avant de commencer des travaux, au risque d’avoir une amende, sachez que pour certains modèles de piscine, vous aurez besoin d’un permis de construire de la part de la Mairie.

  • Pour toutes les piscines encastrées

Le permis de construire n’est pas uniquement exigé pour la construction d’une piscine. Sa possession est toujours obligatoire dès que l’on entame des travaux dans le secteur du BTP qui occupent plus de 40 m2 d’emprise au sol.

Les piscines enterrées non couverte dont la surface dépasse les 100m² et dont la hauteur est de plus de 60cm doivent faire l’objet d’une demande de permis de construction. Il en est de même en ce qui concerne les piscines intérieures ou sous un abri de plus de 20m² de superficie.

Si vous optez également pour une piscine avec abri et dont la hauteur est de plus de 1,80m, sachez que le permis de construire est obligatoire.

Si vous choisissez une piscine tubulaire, vous pouvez vous passer d’une telle démarche. Ces dernières ne nécessitent pas de travaux de construction préalables et compliqués.

  • Une déclaration de travaux pour les petites piscines

Ne vous y trompez pas ! Ce n’est pas parce que vous décidez de faire plus petit, moins de 10m², que vous échapperez au contrôle de la Mairie. Selon la règlementation, pour les petites piscines et les petits travaux qui imposent un changement de quelques ordres que ce soient sur votre espace extérieur, vous devez faire une déclaration de travaux.

Tel est le cas des piscines hors sol installées seulement pour moins de 3 mois ou encore des piscines de hauteur inférieure à 60cm.

  • Les justificatifs nécessaires pour une demande de permis de construire

Outre le formulaire que vous devez retirer et remplir auprès de la Mairie, une demande de permis de construire pour une piscine nécessite quelques justificatifs.

Vous devez prouver, par un acte de propriété, que les travaux se passeront effectivement sur votre terrain. Par ailleurs, vous devez fournir les plans de la future construction.

Pourquoi faire une demande de permis de construire pour une piscine ?

On est tout de même en droit de se demander pourquoi faut-il une demande de permis de construction pour une piscine ? Voici en quelques points la réponse.

  • Une piscine est comptée comme une dépendance de la maison

Les piscines encastrées, peu importe le genre, sont des constructions pérennes. Dans les faits, si vous les faites construire, c’est que vous envisagez de les garder longtemps, voire pour toujours. Elles ne sont pas censées bouger.

Ainsi, elles sont considérées comme étant une dépendance pérenne de la maison. À l’instar des abris de jardin, des garages et des autres infrastructures annexes que vous pouvez créer afin de valoriser votre espace extérieur, la construction de piscine doit être réglementée.

  • Il s’agit de gros travaux qui impactent sur le style extérieur de votre bien

Par ailleurs, il s’agit tout de même de gros travaux qui peuvent impacter sur le style extérieur de votre bien.

Et selon la règlementation, toutes transformations doivent être réglementées par la Mairie et doivent respecter le Plan d’Urbanisme de la région. La demande de permis de construire permet justement de réaliser de telle vérification.

Qu’est-ce qu’implique une demande de permis de construire pour une piscine ?

Toutefois, une demande de permis de construire pour une piscine n’est pas sans conséquence.

  • Un retard pour le début des travaux

Une demande de permis de construire entraînera forcément un retard au début de vos travaux. La démarche prend généralement 1 mois. Vous ne pouvez pas commencer les chantiers sans cette autorisation. Le numéro du permis de construire devra d’ailleurs être affiché sur votre chantier tout au long des travaux.

  • Une déclaration d’achèvement est obligatoire

Quand vous faites une demande de permis de construire avant le début des projets, vous devez aussi faire une déclaration d’achèvement auprès de la Mairie à la fin de ces derniers. C’est obligatoire. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un document de la part de vos artisans.

  • Vous devrez payer une taxe pour votre piscine

Comme vous avez déclaré la construction de votre piscine, vous devrez dorénavant payer une taxe pour celle-ci, et ce, tous les ans. Vous ne pouvez l’éluder. Ce peut être entre autres la taxe d’aménagement qui sera dû dès le dépôt de la demande de permis de construire, ainsi qu’une révision de votre taxe foncière et de la taxe d’habitation selon votre profil et la taille de la piscine en question.