Avant de construire une maison neuve, vous devez d’abord choisir un terrain constructible pour réaliser ce projet. Ce choix est très important puisqu’il aura un impact direct sur vos possibilités de construction ainsi que sur la qualité de vie sur celui-ci.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour trouver un terrain constructible en Alsace.

Établir une liste des critères

Pour avoir une meilleure organisation, il faut établir la liste de vos critères de sélection avec un ordre d’importance.

Voici quelques points essentiels à ne pas sous-estimer :

  • la localisation du terrain : il s’agit d’évaluer la qualité de vie du quartier que vous aurez choisi et qui l’entoure
  • les moyens de transport : vérifiez la proximité d’une gare, de tramway ou d’un arrêt de bus
  • les commodités aux alentours : commerces, médecins, écoles, restaurants, bars, etc.
  • La distance avec le lieu de travail : pour estimer le temps de trajet que vous devez réaliser entre votre lieu de travail et votre future maison, réalisez une première fois le trajet pendant les heures habituelles de travail et les horaires de pointes.
  • Les nuisances sonores dans les environs : avoir une maison à proximité d’un chemin de fer toujours actif, d’un axe routier ou d’une usine bruyante peut à la longue devenir stressant et source de problème majeur sur votre santé.
  • Les impôts locaux : les taxes foncières et les taxes d’habitation peuvent varier d’une commune à l’autre. Il en est de même pour le département de l’Alsace.

Pour mieux connaître votre commune de prédilection, n’hésitez pas à interroger le maire de votre futur quartier. Vous saurez également les potentiels futurs terrains constructibles à vendre sur place.

Consulter le certificat d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme

Une fois que vous aurez choisi le terrain qui répond à vos besoins, l’étape suivante consiste à vérifier auprès des autorités si ce terrain en question est réellement constructible.

Le meilleur moyen est de se rendre directement en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU).

Par la suite, vous pouvez aussi demander le certificat d’urbanisme. Ce document permet de connaitre les modalités de raccordement, notamment de l’eau, de l’électricité, du gaz et des réseaux téléphoniques.

Sachez que les règles d’urbanisme sont nombreuses et peuvent être contraignantes en fonction de l’emplacement du terrain au sein de la commune.

Pour vous aider à construire une maison neuve adaptée à vos besoins et qui réponde aux règles de construction, Terre & Développement, dispose des conseils indispensables concernant les terrains à vendre en Alsace.

Si vous souhaitez acheter un terrain sur un lotissement, consultez le cahier des charges et/ou le règlement du lotissement, au cas où ils ont été édités. Ces documents mentionnent clairement les règles spécifiques aux constructions du lotissement.

Même si le PLU déclare le terrain constructible, il serait plus avantageux d’ajouter au compromis de vente une clause suspensive afin de conditionner la validité de la transaction à l’obtention du permis de construire.

Déterminer la surface du terrain

C’est à partir des mètres carrés de votre terrain que le coefficient d’occupation des sols (COS) peut estimer la surface constructible.

Même si vous ne voulez pas d’un grand jardin et que la taille de la maison n’est pas votre critère principal, il est réellement important de savoir la surface exacte du terrain que vous souhaitez acquérir.

Si vos estimations sont mauvaises alors vous risquez de perdre plusieurs mètres carrés et de compromettre votre projet initial.

Pour les bailleurs qui achètent dans un lotissement, le terrain est généralement déjà borné. Vous connaissez à l’avance sa surface exacte.

Dans le cas contraire, le vendeur ne peut pas vous communiquer la taille exacte du terrain. Il dévoile une approximation. Pour éviter cette situation, mieux vaut effectuer un bornage qui sera à vos frais, mais vous aurez une visibilité concrète.

S’assurer de la composition du sol

Les sols humides ou argileux sont très exigeants en matière de construction. Il en existe de nombreux dans le département de l’Alsace étant donné que c’est une région célèbre dans la culture du raisin.

Ainsi, le fait de construire sur ce type de surface engendre encore plus de dépenses supplémentaires afin de renforcer au mieux les fondations de votre bâtiment.

Ainsi, vous serez mieux préparé en cas de sinistres sur votre future maison.

Pour obtenir cette information, vous pouvez vous renseigner auprès du voisinage, de la mairie ou demander un diagnostic d’état des risques et pollutions au propriétaire du terrain.

Une étude géotechnique est aussi envisageable pour sonder le terrain. Avec 3 000 €, vous aurez un bilan complet de l’état des sols. De cette manière, vous pourrez mieux décider d’acheter ou non.

Signer l’avant-contrat

Lorsque les deux parties acceptent l’offre d’achat, la signature d’un avant-contrat doit avoir lieu.

Ce dernier peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Le compromis de vente engage les deux personnes concernées autour des termes de la vente tandis que la promesse unilatérale de vente n’engage que le vendeur. L’acheteur est donc libre d’acheter ou non le terrain.

En général, l’avant-contrat de vente est un acte sous seing privé qui demande la signature du vendeur et de l’acheteur.

Il doit se faire devant un notaire et entraine le versement d’un acompte de l’acquéreur au notaire responsable de l’affaire. Cette avance est comprise entre 5 à 10 % du montant total de la vente.

Par ailleurs, s’il s’agit de l’acquisition d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement, les modalités et les clauses suspensives de l’avant-contrat de vente sont différentes.

Les conséquences qui en découlent pour l’acheteur ou le vendeur peuvent aussi différer. Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous sur les différences entre un compromis de vente et une promesse unilatérale de vente, avant la signature définitive d’un avant-contrat de vente.

Déposer le dossier de demande de prêt

Lorsque toutes les étapes précédentes ont été réalisées, vous devez faire l’évaluation précise du coût de votre projet. Ainsi, vous saurez réellement si votre budget est suffisant pour effectuer les travaux.

Au cas contraire, il faudra faire un emprunt auprès d’un établissement financier. Confiez les procédures à un courtier afin d’économiser du temps.

Ce professionnel se chargera d’analyser votre dossier pour la banque, négociera les conditions de l’emprunt en votre nom et prendra rendez-vous pour que vous puissiez fournir tous les éléments concernant votre projet et ainsi constituer le dossier de demande de prêt.

D’ailleurs, c’est aussi un véritable professionnel du crédit, ce qui signifie qu’il dispose d’autres leviers de négociation que vous

Signer l’acte authentique de vente

Quand la banque aura accepté l’offre de prêt et débloqué les fonds nécessaires, il ne vous reste plus qu’à signer l’acte de vente du terrain devant un notaire et en présence du vendeur.

Le notaire veille notamment au respect de toutes les obligations légales et fiscales qui s’appliquent à la procédure d’achat d’un terrain à bâtir.

Le solde restant est intégralement versé au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Cette somme d’argent comprend le prix du terrain et les frais  annexes, entre autres ceux du notaire. C’est après déduction de l’ensemble des impôts et taxes que le notaire procèdera au versement de la somme due au vendeur.

Après la signature, vous deviendrez officiellement le nouveau propriétaire du terrain. Cette étape marque aussi le commencement des travaux avec l’ouverture du chantier.