Une belle maison face à la plage ou un immeuble dans une rue commerciale, pour des raisons diverses, vous allez vendre votre bien immobilier. Ce qui est une idée appréciable si l’on est sûr d’avoir un bon acquéreur. Mais la vente d’un bien immobilier ne s’effectue pas comme la vente d’un petit pain.
Certaines démarches sont à respecter. Car la valeur d’un bien est importante et sa mise sur le marché demande toutefois quelques connaissances dans le secteur. La vente d’immobilier respecte de ce fait certaines étapes.
Valeur de votre bien et acquéreur
Sachez que votre bien a de la valeur sur le marché. Après sa construction, il était encore neuf. Mais après des années, il se peut qu’elle perde de sa valeur. Tout cela aussi, cependant, dépendant du marché actuel et de la zone où elle est située. Souvent la valeur d’un bien n’est pas statique surtout s’il est usé par les années.
Faites évaluer votre bien avant de la mettre sur le marché. L’idéal est de passer par un expert. C’est seulement par la suite que vous envisagerez de trouver un acquéreur. Vous avez deux options de ce fait : passer par une agence/agent immobilier ou décider de promouvoir vous-même la vente.
Dans le second cas, ce sera un peu difficile. En effet, il faut avoir quelques connaissances sur le marché immobilier et retenir certains importants : la concurrence, les demandes, etc.
La promesse de vente
Le vendeur est le seul à s’engager pour la vente de son bien. La promesse de vente est l’un des deux types d’avant-contrat possibles pour vendre votre bien. L’autre forme d’avant-contrat est le compromis de vente. La promesse de vente ou le compromis de vente est l’étape qui précède l’acte définitif de vente. Contrairement au compromis de vente qui engage les deux parties, la promesse de vente n’engage que le vendeur.
La promesse de vente est également appelée promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur s’engage à réserver le bien à l’acquéreur mentionné pour un prix et un délai fixés par les deux parties.
En échange de cette promesse de vente, l’acheteur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation qui correspond généralement à 10% du prix de vente du bien immobilier : cette somme est remise au notaire, à un avocat ou à l’agent immobilier chargé de la vente (au choix). La promesse de vente est signée par les deux parties devant le notaire ou sous seing privé (entre elles) .
Que se passe t-il si la vente ne se conclut finalement pas ?
Avec la promesse de vente, voici ce qu’il peut se produire si la vente ne se fait pas :
1er cas : le vendeur se retire de la vente avant que l’acheteur n’ait levé son option. Ce dernier récupère l’indemnité d’immobilisation. Attention, celui-ci peut demander au vendeur des indemnités de dommages et intérêts (en général 2 fois les 10% d’immobilisation). L’acquéreur doit pour cela lever l’option dans les délais fixés au contrat.
2e cas : l’acheteur ne lève pas l’option dans les délais fixés au contrat :
Il peut se retirer de la vente mais le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation sauf si cela est dû à la non réalisation d’une clause suspensive (délivrance d’un prêt ) : dans ce cas, il peut récupérer son indemnité d’immobilisation. Le vendeur est libéré de la vente et peut vendre son bien à un autre acquéreur
3e cas : le vendeur refuse la vente alors que l’acheteur a déjà levé l’option : L’acquéreur récupère son indemnité d’immobilisation. Il peut saisir le tribunal de grande instance pour imposer la vente au vendeur
Le compromis de vente
C’est l’autre contrat rencontré également lors de la mise en vente d’un bien en particulier. Il précède l’acte définitif de vente. La différence avec la promesse de vente c’est que cette dernière n’engage seulement que le vendeur. Pour le compromis, le vendeur autant que l’acheteur sont concernés.
Les deux personnes alors s’engagent mutuellement dans les accords avec un prix fixé du bien. C’est le compromis de vente qui lance réellement la vente. Les deux parties disposent ensuite d’un délai de trois mois pour préparer le titre de propriété. Ce type de contrat peut être signé sous seing privé ou devant un notaire.
Les obligations du vendeur
Le vendeur est obligé de remplir certaines normes vis-à-vis de l’acquéreur. Au moment de la remise de l’acte définitif de vente, le vendeur doit remettre au notaire une série de diagnostics immobiliers.
Cela permet à l’acheteur de connaitre l’état du bien lors de son achat. Dans cette série, on retrouvera aussi d’autres obligations. Ce sont la garantie contre les vices cachés, l’obligation de délivrance d’un bien et la garantie de conformité, ainsi que la garantie contre l’éviction. Tout cela porté à la connaissance de l’acquéreur.