Être propriétaire d’un bien immobilier engage à diverses responsabilités. Le bien est toujours exposé à des risques. Il est possible de ce fait qu’à un moment donné, l’habitation risque de partir en fumée ou de subir des dégâts importants. Il faut donc assurer l’habitation.

Cette assurance n’est pas là pour empêcher les dangers mais pour prendre des initiatives après d’éventuels dangers quelconques. Mais l’assurance habitation est-elle obligatoire?

Ce qu’est une assurance habitation ?

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Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations et leurs annexes. Son objet principal est de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnels).

  • Cette assurance est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est présentée autant pour le locataire que le propriétaire. Et c’est le statut de l’occupant qui définit si l’assurance est obligatoire ou non. L’assurance habitation n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Et c’est le cas même si vous êtes propriétaire du bien, occupants ou non.

Des cas sont à prendre en compte quant à l’occupation du logement : propriétaire occupant, propriétaire non occupant et locataire.

Dans les trois situations, on n’oblige pas la personne à faire une souscription à une assurance habitation. Dans les cas de sinistres, faute de souscription à une assurance habitation, le propriétaire demeurera le seul responsable des dommages. Toutes les charges financières seront à son compte.

Ce qui peut être lourde de conséquence. En effet, les dégâts peuvent être très importants. Et peu importe la somme dont le propriétaire a besoin, il ne sera pas indemnisé car il n’a pas d’assurance habitation.

En ayant le statut de bailleur, il est conseillé de souscrire une assurance propriétaire non occupant avec des garanties de recours des locataires et recours des voisins et des tiers.

S’il est question de copropriété, l’assurance habitation est définitivement obligatoire. Et c’est le même cas pour le locataire.

D’ailleurs l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise en ces termes : « Le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleurs. ».

La raison en est toute simple : c’est parce que c’est le locataire qui va occuper le bien en question. L’assurance habitation sera présentée en même temps que le contrat de location. Car la responsabilité de certains dommages est attribuée au locataire s’il en est la cause.

L’offre à laquelle le locataire veut se souscrire demeure un choix libre. Le bailleur ne peut rien imposer. Mais il est conseillé d’assurer au  minimum le logement contre les risques locatifs pour une protection contre les dégâts généraux pouvant survenir.

Les cas à prendre en compte

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Éventuellement, comme il l’a été précisé, l’obligation est définie selon le statut de la personne. Mais d’autres cas concernent le bien en question. L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour une location meublée, saisonnière et un logement de fonction.

Par contre, en tant qu’occupant vous serez responsable des dégâts si c’est vous qui les avez causés. Votre responsabilité sera engagée et vous serez dans l’obligation de dédommager les tiers ou votre bailleur. A noter que la cause des sinistres est aussi la base des dédommagements à effectuer par le locataire ou non.

  • Quelles sont les garanties proposées ?

Les principales garanties qui peuvent être proposées sont découpées en plusieurs catégories.

Pour ce qui est des locaux et leur contenu :

L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés à la suite d’un incendie, d’une explosion, de la foudre ou bien des dégradations dues à la fumée.

Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance du véhicule est connue.

Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés à la suite d’une fuite d’eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l’origine de la fuite.

Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.

Les catastrophes technologiques.

Les attentats et actes de terrorisme.

Le cambriolage avec effraction, le vol et le vandalisme.

Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.

Les dommages électriques c’est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques consécutifs à la foudre ou à une surtension.

La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.

Le contenu du réfrigérateur.

La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite.

Les bijoux.

Le mobilier professionnel.

Le jardin et ses clôtures.

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