Suite à une recommandation du comité de Bâle qui pourrait profondément remettre en question la manière dont les banques accordent un crédit immobilier en France, trois fédérations françaises du monde de l’immobilier ont tiré la sonnette d’alarme pour alerter le gouvernement des risques que cela pourrait engendrer. Explications.

Le modèle français

Contrairement au système anglo-saxon, le système de crédit immobilier français est favorable au crédit à l’économie et se base bien plus volontiers sur des emprunts à taux fixes plutôt qu’à taux variable pour les acquéreurs immobiliers.

En France, les banques encouragent à ne pas souscrire à un crédit sur plus de vingt ans, afin de ne pas voir ses frais de crédit crever le plafond. Le niveau de mensualité des remboursements est aussi bien plus important pour l’établissement d’un crédit en France que dans le système anglo-saxon.

Certaines assurances sont obligatoires pour souscrire à un prêt immobilier en France. D’abord, une garantie qui assure votre banque en cas d’incapacité à rembourser l’intégralité de la sommet prêtée. Ensuite, une assurance décès/invalidité obligatoire en cas de souscription à un crédit immobilier en France.

D’autre part, puisque votre situation financière est amenée à évoluer pendant la période de remboursement de votre prêt, il est possible de l’adapter au fur et à mesure de vos augmentations de revenus. Il est ainsi possible de rembourser plus tôt votre prêt ou de réduire les mensualités ou la durée du crédit.

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Ce qui est en jeu

Le comité de Bâle est censé œuvrer pour un meilleur contrôle des marchés financiers afin de permettre l’émergence d’un monde plus sûr et plus équitable. Il a été créé en 1974 par les banques centrales des dix pays les plus industrialisés et s’est vu confier la mission d’établir des règles comptables et prudentielles afin de garantir la stabilité du modèle économique dominant.

Depuis sa création, il a déjà émis trois vagues de recommandations intitulés Bâle I, Bâle II, Bâle III. Nous en sommes donc aujourd’hui à Bâle IV. Cependant, certains pays ont pu décider de ne pas souscrire aux différents Traités. C’est le cas des Etats-Unis qui s’étaient tenus à l’écart de Bâle III, ce qui handicape aujourd’hui les concurrentes des banques européennes.

Mais, depuis le début de la crise, les banques européennes ont dû s’adapter et, par exemple, diminuer leur risque, et donc notamment les crédits à l’économie en rehaussant les niveaux d’assurance demandés aux souscripteurs.

Bâle IV exige d’aller encore plus loin. Il ne devrait donc plus être possible, à titre d’exemple, pour les banques de mettre en place leur propre barème en ce qui concerne les risques encourus. La souscription a un crédit immobilier sera donc rendue encore plus difficile. Pondéré à 35 % pour l’instant, il pourrait passer à 55 % voire davantage pour les investisseurs. Les banques devront alors geler 55 % de la somme créditée dans leurs propres capitaux.

Quelle solution ?

Pour les banques, la solution est toute trouvée : diminuer drastiquement la prise de risque. Pour cela, rien de plus simple, il suffira de les faire endosser par les emprunteurs. Il faudra d’abord que les banques vendent leurs créances – c’est-à-dire les dettes conséquentes à l’octroi des prêts, à des investisseurs, c’est ce qu’on appelle la titrisation. Les investisseurs seront donc bien plus prudents et demanderont des assurances bien plus élevées ce qui conduira à une sélection drastique des dossiers.

L’autre possibilité étant de proposer en priorité à ses clients un crédit immobilier à taux variable. Ce qui revient à faire supporter à l’emprunteur les risques de variation des taux. Seulement, elle est très mal vue en France, où elle ne représente que 0,6 % des crédits.

C’est pourquoi les organismes professionnels et les banques françaises font tout pour y résister car cela changerait le paysage du crédit immobilier européen.