Le bailleur est la personne qui met à disposition son bien à un preneur, moyennant une rémunération périodique ; en d’autres termes, le bailleur est le propriétaire du bien immobilier qui le loue à un locataire, contre un loyer mensuel.

Comment fonctionne exactement un bail ? Quelles sont les différences entre un bail meublé et un bail non-meublé ?

Le principe du bail

Une fois l’appartement de vos rêves identifié, vous avez déposé votre dossier et vous avez été choisi par le propriétaire pour en être son futur locataire. Vous devez désormais signer le fameux bail, ou le contrat de location du bien immobilier.

Régi par la loi du 6 juillet 1989, ce contrat va définir et énumérer les conditions selon lesquelles vous occuperez le logement : le bail précisera par exemple la durée de la location, les conditions de règlement du loyer (montant, périodicité, date de règlement, moyens de règlement,…), ainsi que les conditions de la résiliation du bail. Il mentionnera vos obligations en tant que locataire, ainsi que les obligations du propriétaire, le bailleur.

Si l’appartement que vous vous apprêtez à louer n’est pas meublé, vous devez obligatoirement signer un bail. Avant de signer le contrat, veillez à lire soigneusement toutes ses clauses ; datez-le et signez-le et vérifiez que le propriétaire (le bailleur) le signe également.

Le fonctionnement du bail meublé

Vous préférez louer un bien immobilier meublé, pour ne pas avoir à dépenser plus d’argent. Même si le bail n’est pas obligatoire pour ce type de location, il est néanmoins fortement recommandé. En effet, le bail permet de fixer par écrit les obligations des deux parties, c’est-à-dire celles du propriétaire et les vôtres (par exemple, le paiement régulier du loyer et des charges).

Si des travaux doivent être effectués dans votre logement meublé, vous pourrez demander au propriétaire de les faire réaliser (s’il s’agit de travaux importants). Les petits travaux et l’entretien de l’appartement restent en revanche à votre charge.

Si vous souhaitez quitter le logement meublé, vous devez d’abord prévenir le bailleur ; en général, vous devrez le prévenir un mois avant votre départ.

Le fonctionnement du bail nu

Le bail nu, ou bail non-meublé, doit répondre à certaines conditions. Tout d’abord, le bail doit prévoir une durée de location minimum de 3 ans renouvelables. Si vous souhaitez partir avant, vous devez prévenir votre propriétaire au moins 3 mois avant votre départ.

Le bailleur peut résilier le contrat sous certaines conditions : si vous ne payez pas votre loyer pendant au moins deux mois par exemple, ou encore si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation. Le propriétaire du bien immobilier que vous louez peut tout à fait augmenter le loyer, une fois par an, en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.

En tant que locataire, vous devez payer votre loyer tous les mois, ainsi que les charges (si vous réglez votre propriétaire en liquide, assurez-vous de lui demander des reçus) ; les petits travaux sont également de votre responsabilité (comme dans le cas du bail meublé), mais les gros travaux doivent être approuvés et supportés par le bailleur.