Qu’entend-on exactement par le terme d’hypothèque ? Comment fonctionne cette garantie et quels en sont les frais ?
L’hypothèque conventionnelle, une garantie pour le prêteur
Lorsque vous achetez un appartement, vous demandez en général à une banque de vous prêter une partie de la somme dont vous avez besoin, sur le long terme.
La banque, ou le prêteur, peut alors prendre une garantie sur le bien immobilier que vous achetez et pour lequel elle vous a consenti le crédit : il s’agit d’une hypothèque. Cette garantie permet au prêteur de garantir son risque, et de vendre le bien immobilier acheté si vous ne remboursez plus les échéances de votre prêt.
Lorsque que l’hypothèque est consentie de plein gré par l’acheteur du bien immobilier (l’emprunteur), on parle d’hypothèque conventionnelle. La garantie est matérialisée dans un acte authentique (devant notaire), et elle est inscrite à la conservation des hypothèques du lieu où se situe le bien immobilier.
Concrètement, lorsque l’emprunteur ne peut plus payer, le bien immobilier est saisi puis vendu en justice ; la banque, ou le prêteur, se rembourse avec le produit de la vente.
L’hypothèque légale et l’hypothèque judiciaire
On parle d’hypothèque légale lorsque la garantie est accordée par la loi à certains créanciers : par exemple, il existe une hypothèque légale entre les époux qui prévoit que chacun des époux garantit les dettes de l’autre époux sur ses propres biens.
L’hypothèque judiciaire est une hypothèque ordonnée par une décision de justice.
Le fonctionnement de l’hypothèque
L’appartement financé sert de garantie de remboursement au prêteur, la banque. Cette dernière doit donc connaître le prix du bien immobilier pour que l’hypothèque puisse être consentie à hauteur d’un certain montant, inscrit dans l’acte notarié.
Si l’acheteur du bien immobilier ne peut plus payer ses échéances de prêt, la banque peut ordonner la saisie de l’appartement hypothéqué, et sa vente forcée en justice.
La banque bénéficie ensuite d’un droit de préférence, c’est-à-dire qu’elle sera payée en premier sur le prix de vente du bien, avant tout autre créancier. D’autre part, la banque peut également se prévaloir d’un droit de suite : si l’emprunteur vend son bien immobilier avant de rembourser sa dette à la banque, celle-ci peut faire saisir le bien et en déposséder son nouveau propriétaire.
Combien coûte une hypothèque ?
L’hypothèque doit être inscrite à la conservation des hypothèques : elle est soumise à la taxe de publicité foncière (0,715%), et l’emprunteur doit également régler les frais de son inscription au service de la publicité foncière.
D’autre part, l’hypothèque devant être prise devant notaire, l’acheteur ne devra pas non plus négliger la rémunération de ce dernier (proportionnelle au prix de vente du bien immobilier).