Vous êtes locataire d’un appartement et vous payez normalement au propriétaire du bien immobilier un loyer tous les mois. Mais que se passerait-il exactement si vous arrêtiez de payer votre loyer ? Le propriétaire disposerait-il de moyens légaux pour vous expulser de votre logement ?
Le paiement du loyer, une obligation pour le locataire
Comme le propriétaire du bien immobilier (qui doit fournir des quittances de loyer au locataire par exemple, surtout lorsque celui-ci règle en liquide), le locataire doit respecter ses obligations, dont le paiement du loyer.
Souvent défini dans le contrat de bail, le loyer doit être payé en intégralité, à la date convenue (en général au début du mois) et selon les modalités prévues dans le bail (par prélèvement automatique, par virement bancaire, en liquide, en chèque). Le loyer doit être payé jusqu’à la fin de la durée de la location, cela même si le locataire a déposé un dépôt de garantie au début de sa location.
Le loyer est en général payé mensuellement, mais il peut également être réglé tous les trimestres par exemple ; cela dépend des conditions prévues dans le bail. Le bail peut également prévoir si le loyer est dû à terme échu (pour le mois passé) ou à terme à échoir (pour le mois à venir, ce qui revient à un paiement d’avance).
Que risque-t-on si on ne paye pas son loyer ?
Un locataire qui cesse de payer son loyer (ou même ses charges locatives, comme l’eau et l’électricité) risque la résiliation du bail par le propriétaire, et par la suite l’expulsion du logement.
Dès le premier jour de retard, le propriétaire de l’appartement peut engager des démarches juridiques contre son locataire.
Si le contrat prévoit une clause de résolution du bail, le propriétaire enverra en général un commandement de payer, par voie d’huissier. Vous pourrez demander un délai pour régulariser le paiement des loyers ; en revanche, si vous ne répondez pas au commandement de payer dans les deux mois qui suivent sa réception, le propriétaire peut entamer une procédure judiciaire et obtenir votre expulsion du logement.
Si le bail ne prévoit pas de clause résolutoire, le propriétaire devra demander au Tribunal de Grande Instance de résilier le bail, et donc d’ordonner votre expulsion du logement.
D’autre part, lorsque vous ne réglez pas vos loyers pendant au moins deux mois, le propriétaire peut demander à bénéficier des vos aides au logement à votre place.