Que se passe t’il si l’on sous-loue son appartement ?

Vous êtes locataire d’un appartement et vous partez bientôt en vacances ou en stage à l’étranger ? Vous aimeriez savoir si vous pouvez sous-louer votre appartement sans risque ? Découvrez nos quelques conseils en matière de sous-location d’appartement :

Qu’entend-on par sous-location ?

La sous-location consiste pour le locataire d’un bien immobilier à le louer à son tour à une tierce personne, de manière ponctuelle (lorsqu’il part en vacances par exemple) ; le sous-locataire verse un loyer au locataire en échange. Il peut également être logé en contrepartie d’un service : par exemple, loger son employé de maison en échange de plusieurs heures de ménage, revient également à sous-louer son appartement.

En revanche, héberger un ami ou un membre de sa famille à titre gracieux, ou prêter de temps en temps son logement à un ami, ne peut en aucun cas être qualifié de sous-location. En effet, l’hébergement se faisant à titre gratuit (sans versement de contrepartie financière ou autre), il n’y a pas de sous-location.

Sous-louer son logement est-il autorisé ou non ?

Lorsque le locataire loue un logement vide ou meublé et que ce logement constitue son domicile principal, la loi lui interdit de sous-louer cet appartement. Cette loi est d’ailleurs annexée aux contrats de location du logement. D’autre part, la sous-location de la totalité d’un logement social (HLM) est interdite.

Le locataire pourra sous-louer son appartement uniquement avec l’accord exprès et écrit du propriétaire du bien immobilier. Celui-ci peut refuser la sous-location, sans avoir à se justifier.

Si le bien loué ne constitue pas la résidence principale du locataire (s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un logement de fonction par exemple), la loi n’interdit pas sa sous-location.

A quelles conditions et à quel moment peut-on sous-louer son appartement ?

Si le locataire obtient l’accord de son propriétaire, il peut sous-louer son appartement ; en revanche, il ne pourra pas le sous-louer plus cher qu’il ne loue lui-même. Il devra d’ailleurs fournir au sous-locataire l’accord du propriétaire et la copie de son propre bail.

Si le locataire ne respecte pas ces conditions (notamment l’obtention de l’accord écrit de son propriétaire), le propriétaire pourra demander la résiliation du bail, et même des dommages et intérêts.

Les conditions de la sous-location seront fixées par le locataire et le sous-locataire, et mentionnées dans le bail (durée du bail, date de paiement et montant du loyer, modalités de résiliation, …).

Quels sont les risques de la sous-location ?

Lorsqu’il décide de sous-louer son logement, le locataire doit être conscient des éventuels risques que cela implique : il reste responsable des éventuels impayés et des dégradations que pourrait subir le logement. En effet, c’est lui qui demeure le cocontractant du propriétaire.

Le sous-locataire ne bénéficie d’aucune garantie ni d’aucune protection légale envers le propriétaire : si l’appartement doit être rénové, ou des travaux effectués, il ne bénéficiera d’aucun recours envers le propriétaire. Il devra nécessairement s’adresser au locataire.

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