C’est dans  les domaines du bâtiment et de l’immobilier que l’on rencontre le terme de diagnostic immobilier. C’est une démarche à travers laquelle un professionnel dans le domaine fait une évaluation sur un bâtiment en suivant des indicateurs ou également des critères qui sont propres à l’objet d’étude. Le diagnostic immobilier est le plus souvent obligatoire.La démarche n’est pas toute simple et ne consiste pas seulement à faire un état des lieux. Il s’agit aussi d’établir des diagnostics selon l’année de construction, du type de transaction, de l’ancienneté de toutes les installations mais également en fonction de la localisation du ou des biens en question.

Définition exacte du « diagnostic immobilier »

Le diagnostic d’immobilier consiste à contrôler une habitation immobilière. Le  contrôle se fait par un diagnostiqueur professionnel avant que l’habitation en question soit mise en vente ou qu’elle s’apprête à être louée. Le diagnostic se fait également avant la réalisation des travaux sur le bien, il peut entre autre s’agir d’une rénovation. Dans tous les cas, il aboutit à un bilan de l’état du bien. Il s’agit de ce fait du DDC ou dossier de diagnostics techniques. C’est ensemble de document qui met sur écrit le bilan total et devra être remis le jour de la signature du contrat de la vente ou de la location, au plus tard.

Les critères requis pour un diagnostic

Un diagnostic ne se fait jamais à la va vite. Une liste de diagnostics immobiliers est obligatoire et elle dépend de plusieurs critères dont :

  • Le type de transaction à spécifier, s’il est question d’une vente ou d’une location.
  • Du type de bien (à but commercial, une simple maison ou un appartement).
  • De la date de construction du bien.
  • De la situation géographique du bien (dans quelle implantation géographique).
  • De l’ancienneté des installations (notamment de l’électricité et du gaz).

Un diagnostic ne doit jamais être fait par une personne non certifiée. Il doit être fait par un diagnostiqueur professionnel, certifié et formé. Le seul diagnostic qui peut enfreindre cette règle c’est l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT qui peut être fait par le propriétaire en ligne. Le diagnostiqueur doit impérativement présenter sa certification et que la société possède une responsabilité civile. Cela permet d’éviter les litiges.

Le diagnostic immobilier régis par la date du permis de construire

Il y a ce que l’on appelle le diagnostic Amiante. C’est un diagnostic fait par un diagnostiqueur spécialisé et équipé pour l’occasion dans le matériau nommé amiante. C’est un matériau hautement dangereux et très cancérigène. Le diagnostic consiste donc en la recherche d’amiante. Cela pour éviter les risques d’amiante. Cela se fait si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, l’amiante étant interdit après 1997. Si le bien est en vente, devant être rénové, le diagnostic amiante est obligatoire.

Il y a aussi le diagnostic plomb. Un matériel souvent utilisé dans les peintures. Les peintures laissent flâner des poussières de plomb au fil du temps et peut causer des problèmes sur la santé. Le diagnostic se fait sur des biens qui datent d’avant le 1er janvier 1949. Ce genre de diagnostic se fait aussi bien sur terre que dans l’eau.

Par rapport à la localisation du bien

Certains lieux sont soumis à des obligations de recherche de termites. Et ceci avant une vente, une réalisation de travaux ou d’une location. Les termites se nourrissent de bois et risquent de provoquer des dégradations du bien. C’est pour cette raison que le diagnostic immobilier sur les termites est effectué.

Il y également le diagnostic état parasitaire. Il concerne les champignons et les insectes. Ce genre de diagnostic n’est pas obligatoire mais il reste fortement conseiller dans les zones à risque.

Par rapport à l’ancienneté des installations

Dans cette catégorie, il y a le diagnostic de gaz. Cela se penche sur les installations intérieures de gaz à usage d’habitation en général. Il est fait dans le but de sécuriser le bien immobilier.

En parallèle avec ce diagnostic, il y a le diagnostic immobilier sur l’électricité. Si le bien est en vente, le diagnostic électricité est obligatoire si l’installation date d’il y a quinze ans. Cela permet de vérifier si les installations ont été mal ou bien faites.

Par rapport au calcul de la surface

Sur ce plan, il y a le diagnostic Loi Carrez.  De quelque façon, c’est ce qui a lancé le diagnostic immobilier. Loi Carrez atteste la surface privative d’un bien. Il ne prend en compte que les parties qui dépassent les 1m80.  Pour ce qui est de la surface habitable, il a le diagnostic Loi Boutin. Cela a été mis en place à la suite du vote de la loi Boutin. Il ne peut être mélangé avec le diagnostic Loi Carrez. Celui de Boutin ne prend en compte que les surfaces de plancher et ne mesure que ces dernières.

Par rapport à l’environnement

Le diagnostic immobilier ne prend pas seulement en compte le bien en question mais aussi de l’environnement. De ce fait, le DPE ou diagnostic de performance énergétique existe. Il permet de mesurer la classe d’énergie du bien allant de A à G. A qui indique que le bien a une excellente performance énergétique. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011. Cela permet de réduire au minimum les risques. Selon le cas, le diagnostic est obligatoire.

La certification des diagnostiqueurs

La certification des diagnostiqueurs doit se faire via des organismes qui soient accrédités et ayant droit d’exercer. Cette certification est la marque qu’il possède les compétences nécessaires pour mener à bien son travail et assurer des résultats probants. Cette certification comprend les diagnostics immobiliers obligatoires suivants : le plomb, l’amiante, le DPE, le gaz, l’électricité et les termites. Si vous voulez avoir la certification légale il faut passer par deux étapes : un examen théorique qui évalue les connaissances et un examen pratique qui met le candidat dans une situation virtuelle ou simulée pour évaluer les compétences.

La validité des diagnostics

Les diagnostics immobiliers faits ne sont pas éternels. Chacun d’eux est délimité par une durée qui reste variable d’un diagnostic à un autre. La durée de la validité doit être respectée et elle peut aller de 6 mois à plusieurs dizaines d’années selon le cas. De ce fait il faut s’informer de chaque diagnostic. Si ce dernier est négatif ou positif, le diagnostic n’est pas le même. Dans tous les cas, si le diagnostic est négatif, la validité peut être illimitée. Les biens qui datent de plusieurs années voire même des centaines d’années sont parfois classés cas exceptionnel et connait des validités différentes des autres (patrimoine, bien culturel, etc.)

Dans la démarche du diagnostic immobilier, certaines personnes se perdent facilement. Dans un souci de mieux informer les propriétaires de bien, AD 13 Diagnostics immobiliers met en avant une liste des différents diagnostics immobiliers obligatoires. Avant que le bien immobilier soit mis en vente ou en location, il faut préalablement faire un diagnostic Amiante, de termites, de plomb, de Diagnostic de Performance Energétique ou DPE, d’électricité, de l’état des risques naturels miniers et technologiques ou ERNMT ainsi que celui de la Loi Boutin et loi Carrez. Des informations importantes mises en avant sur le site afin de mieux comprendre les démarches à adopter.

Si vous cherchez à faire un diagnostic immobilier, je vous conseille de vous rapprocher du site activediag13.fr qui vous mentionnera une liste des différents diagnostics à réaliser avant la vente ou la location de votre bien immobilier.

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