Combien de jeux de clés doit donner un propriétaire à son locataire ? La réponse surprend souvent : aucune loi ne fixe un nombre précis. En revanche, le bon sens et les usages imposent au minimum un jeu complet par occupant, et la plupart des bailleurs remettent deux jeux de clés lors de l’entrée dans les lieux.

Le cadre légal applicable aux jeux de clés

Ni la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, ni le Code civil ne fixent un nombre chiffré de jeux de clés à remettre au locataire. La loi stipule que le propriétaire doit garantir une jouissance paisible du logement, mais elle reste silencieuse sur le nombre exact de trousseaux.

En revanche, l’obligation de délivrance prévue par l’article 1719 du Code civil implique que le bailleur doit fournir tous les moyens d’accès indispensables : clés physiques, badge d’immeuble, télécommande de portail, code d’accès, digicode ou clé de boîte aux lettres. Omettre l’un de ces éléments revient à une remise incomplète du logement.

La remise des clés marque en pratique le début de la location et de l’obligation de payer le loyer. Elle coïncide généralement avec l’état des lieux d’entrée et la signature du contrat.

Voici les obligations légales clés du propriétaire :

  • Remettre un logement décent et en bon état d’usage.
  • Fournir un accès libre et sécurisé au logement et à ses annexes.
  • Permettre au locataire d’exercer sa jouissance paisible sans restriction.
  • Documenter la remise dans l’état des lieux d’entrée pour éviter tout litige ultérieur.

Combien de jeux de clés remettre en pratique ? Les usages et le bon sens

En l’absence de loi imposant un nombre, ce sont les usages et le bon sens qui tranchent. Un propriétaire doit fournir au moins deux jeux de clés pour un logement standard, ce qui permet à l’occupant de disposer d’un exemplaire de secours.

La règle pratique est simple : un jeu de clés complet par occupant. Une personne seule reçoit un jeu (avec idéalement un double), un couple reçoit deux jeux, et dans une colocation à trois, chaque colocataire doit disposer de son propre trousseau. Ce principe relève du droit à la jouissance normale du bien.

Chaque jeu doit être complet, c’est-à-dire inclure l’ensemble des clés et dispositifs nécessaires : porte principale, cave, garage, boîte aux lettres, local vélos, badge d’entrée d’immeuble, bip de portail, etc.

Si le bail mentionne explicitement « 2 jeux de clés » et que le locataire réclame un troisième jeu, la situation relève de la négociation.

Deux options :

  • Accord amiable : le propriétaire accepte de fournir un jeu supplémentaire.
  • Reproduction à la charge du locataire : la reproduction des clés perdues ou supplémentaires est à ses frais.

En cas de désaccord sur le nombre de clés, le locataire peut adresser une mise en demeure au propriétaire pour faire valoir son droit à un accès complet.

Les différents types de clés et accès à prévoir

La notion de « clés » va bien au-delà de la simple clé métallique de la porte d’entrée.

Voici les principaux types de clés et dispositifs à inclure dans chaque trousseau :

  • Clé de la porte d’entrée du logement
  • Clés des portes secondaires (porte de service, porte arrière)
  • Clés des annexes mentionnées au bail : cave, box, grenier, garage
  • Clé de la boîte aux lettres
  • Badge Vigik ou carte magnétique du hall d’immeuble
  • Bip ou télécommande de portail ou de parking
  • Code d’interphone ou digicode (à communiquer par écrit)

Tous les accès mentionnés dans le bail doivent avoir des clés correspondantes. L’absence d’une seule clé constitue une remise incomplète.

Pour illustrer concrètement, prenons l’exemple d’un T2 à Lyon avec cave et parking souterrain. Chaque jeu complet comprend : 1 clé de porte d’entrée, 1 clé de cave, 1 bip de portail, 1 badge de hall, 1 clé de boîte aux lettres. Deux jeux signifient donc dix éléments au total à consigner dans l’état des lieux.

Doit-on conserver un double des clés en tant que propriétaire ?

Un propriétaire peut conserver un double des clés pour des situations exceptionnelles. C’est une pratique courante et légale. En revanche, garder un double ne lui donne en aucun cas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire.

Le logement loué devient le domicile du locataire, protégé par le droit à la vie privée. Une intrusion non autorisée est une violation de domicile, sanctionnée par l’article 226-4 du Code pénal pouvant entraîner plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende. Même en cas d’urgence, le propriétaire doit obtenir l’autorisation du locataire avant d’entrer, sauf circonstances véritablement exceptionnelles encadrées par la loi.

Voici ce qu’il faut faire et ne pas faire concernant la conservation d’un double :

  • Informer le locataire dès la signature du bail qu’un double est conservé par transparence.
  • Convenir par écrit des cas d’utilisation : urgence technique (fuite d’eau, incendie), intervention en présence du locataire, accord préalable explicite.
  • Ne jamais entrer dans le logement sans autorisation, même pour une « simple vérification ».
  • Ne jamais confier ce double à un tiers (famille, voisin, agence) sans en informer le locataire.
  • Restituer le double au locataire s’il en fait la demande, sauf accord contraire inscrit au contrat.

Locataire et changement de serrure : droits, limites et bon sens

Le locataire a le droit de changer la serrure ou le barillet à ses frais, sans obligation légale d’en informer le bailleur, tant que la modification reste réversible. C’est un principe établi qui protège la sécurité de l’occupant.

En revanche, à la fin du bail, le locataire doit remettre la serrure d’origine s’il l’a changée, à moins d’obtenir un accord écrit du propriétaire pour conserver la nouvelle installation. Le logement doit être restitué dans un état conforme à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée.

Le propriétaire n’a pas automatiquement droit à un double de la nouvelle serrure, sauf accord spécifique avec le locataire. La jurisprudence confirme que le bailleur doit prouver qu’il a remis la clé correspondante lorsqu’il effectue lui-même un changement de serrure.

Quelques cas concrets où le changement de serrure se justifie :

  • Après une séparation, pour éviter qu’un ancien partenaire conserve un double.
  • Suite à un vol ou une tentative de cambriolage, par mesure de sécurité.
  • Par crainte que d’anciens occupants du logement aient conservé un jeu non restitué.

Pour les deux parties, il est recommandé de formaliser tout changement par un échange écrit (mail, courrier) afin de maintenir une relation de confiance tout au long du bail.

Qui paie quoi ? Répartition des frais de clés et de serrurerie

La répartition des frais est une source fréquente de tensions. Voici le principe général qui s’applique dans la plupart des cas.

Les frais à la charge du propriétaire concernent la vétusté naturelle de la serrure, un défaut de construction (mouvement du bâti, malfaçon) ou un dispositif remis initialement défectueux (badge qui ne fonctionne plus, bip hors d’usage sans faute du locataire). Le propriétaire paie les frais de serrurerie liés à la vétusté, c’est une part de son obligation d’entretien de la propriété.

Les frais à la charge du locataire couvrent la perte de clés pendant la location, la casse due à une mauvaise utilisation, le souhait d’obtenir un double supplémentaire ou la reproduction de clés. Les frais de reproduction de clés perdues sont à la charge du locataire, tout comme les frais de clés supplémentaires non prévues au bail.

Pour les systèmes électroniques (badge, bip, carte magnétique) : si le locataire perd le dispositif, la facture lui revient. Si le dispositif tombe en panne par usure normale, le remplacement incombe au bailleur.

Pour éviter tout malentendu, il est recommandé de mentionner expressément dans le bail ou un document annexe qui prend en charge le double des clés supplémentaire demandé en cours de location.

Remise des clés à l’entrée : état des lieux et bonnes pratiques

L’étape de la remise des clés est fondamentale. Le nombre exact de clés remises doit être mentionné dans l’état des lieux d’entrée, daté et signé par les deux parties. Ce document servira de référence en cas de litige à la sortie.

Voici les bonnes pratiques à respecter lors de cette étape :

  • Consigner précisément dans l’état des lieux le nombre de jeux, leur type (clé, badge, télécommande, code noté) et leur destination (porte d’entrée, boîte aux lettres, cave, portail).
  • Faire tester devant le locataire tous les moyens d’accès le jour de la remise : ouvrir chaque porte, vérifier chaque badge, actionner chaque bip.
  • Remettre un exemplaire de l’état des lieux à chaque partie.
  • Utiliser une formulation claire, par exemple : « Remis ce jour au locataire : 2 jeux complets de clés du logement, 2 badges d’immeuble, 1 bip de portail, 1 clé de boîte aux lettres ».
  • Photographier l’ensemble des clés et badges remis pour constituer une preuve complémentaire.

Cette rigueur au début de la relation locative évite la grande majorité des litiges à la sortie.

Restitution des clés à la fin du bail et conséquences en cas d’oubli

La fin effective du bail correspond en pratique à la restitution des clés au propriétaire ou à son mandataire (agence, par exemple), et non seulement à la date inscrite sur le contrat.

Le locataire doit restituer l’intégralité des clés du logement, y compris celles qu’il aurait fait refaire à ses frais pendant le bail. Si le locataire ne rend pas tous les jeux, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût de remplacement de la serrure, des barillets ou des badges.

En cas de retard ou de refus, le bailleur peut envoyer une mise en demeure par courrier recommandé rappelant les conséquences : poursuite de la facturation des loyers et charges, voire indemnité d’occupation jusqu’à restitution effective.

Points de vigilance pour la fin du bail :

  • Vérifier le nombre de jeux restitués en le comparant à l’état des lieux d’entrée.
  • Exiger la restitution de tous les dispositifs électroniques (badges, bips, cartes).
  • Si le locataire a changé la serrure, vérifier que l’ancien barillet est remis ou que la nouvelle installation est acceptée par accord écrit.
  • Documenter la restitution dans l’état des lieux de sortie avec la même précision qu’à l’entrée.
  • En l’absence de restitution complète, conserver les justificatifs de remplacement pour appuyer toute retenue sur le dépôt de garantie.

Cas particuliers : colocation, locations meublées et logements avec nombreux accès

En colocation, un jeu de clés est recommandé par occupant. Chaque colocataire doit recevoir un jeu complet de clés du logement et des parties communes pour accéder librement au domicile sans dépendre des autres. Pour les chambres privatives fermées à clé (baux individuels), une clé spécifique par chambre est remise à l’occupant concerné.

Pour les logements avec de multiples accès (maison avec portail, portillon, abri de jardin sécurisé, garage indépendant), chaque jeu doit être complet, même si cela signifie fournir plusieurs clés différentes dans le même trousseau.

Dans le cas des locations meublées de courte durée, type résidence étudiante ou saisonnière, la logique reste la même : au moins un jeu par occupant et mention claire dans l’inventaire remis à l’arrivée.

Quelques scénarios concrets :

  • Couple dans un T3 avec cave : 2 jeux complets (porte, cave, boîte aux lettres, badge).
  • Colocation à 4 dans un appartement à Paris : 4 jeux complets + clé individuelle par chambre privative.
  • Maison avec garage indépendant et portail : chaque jeu inclut clé de porte, clé de garage, télécommande de portail.
  • Studio meublé pour étudiant : 1 jeu complet minimum, avec idéalement un double confié à une personne de confiance.