Vous avez reçu votre taxe foncière et vous vous demandez comment est calculée la taxe d’ordures ménagères ? Cette ligne, souvent appelée TEOM pour taxe d’enlèvement des ordures ménagères, peut représenter plusieurs dizaines ou centaines d’euros selon la commune, le logement et le taux voté localement. Propriétaire, bailleur ou locataire, il est important de comprendre ce que vous payez réellement, comment le montant est fixé et dans quels cas cette taxe peut être récupérée auprès de l’occupant du logement. Notre équipe du Blog de l’Immobilier vous explique simplement le calcul de la taxe ordures ménagères.
Qu’est-ce que la taxe d’ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer le service public de collecte et de traitement des déchets.
Elle peut couvrir notamment :
- la collecte des poubelles ;
- le transport des déchets ;
- le tri ;
- l’incinération ou l’enfouissement ;
- le fonctionnement des déchetteries ;
- certains frais liés à la gestion locale des déchets.
Cette taxe est généralement indiquée sur l’avis de taxe foncière. Elle est donc d’abord réclamée au propriétaire du bien immobilier, même si le logement est loué.
Attention : la TEOM ne dépend pas directement du nombre de sacs-poubelles produits par le foyer. Dans sa forme classique, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement.
Comment est calculée la taxe d’ordures ménagères ?
Le calcul de la taxe d’ordures ménagères repose sur une formule assez simple :
Montant de la TEOM = base d’imposition x taux voté par la collectivité
La base d’imposition correspond à la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire une estimation administrative du loyer annuel théorique que pourrait produire le logement.
Le taux, lui, est fixé chaque année par la commune ou l’intercommunalité compétente.
En pratique, deux logements situés dans des communes différentes peuvent donc payer des montants très différents, même s’ils ont une surface comparable.
Exemple concret de calcul
Prenons un exemple simple.
Un logement possède une base d’imposition de 2 000 €. La collectivité vote un taux de TEOM de 12 %.
Le calcul est donc :
2 000 € x 12 % = 240 €
Le propriétaire devra donc payer 240 € de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Si le logement est loué, ce montant pourra ensuite être récupéré auprès du locataire, mais uniquement dans les conditions prévues pour les charges récupérables.
Qui fixe le taux de la taxe d’ordures ménagères ?
Le taux de la TEOM est voté localement.
Il peut être fixé par :
- la commune ;
- la communauté de communes ;
- la communauté d’agglomération ;
- la métropole ;
- l’établissement public chargé de la collecte des déchets.
Ce taux varie selon le coût du service dans le territoire concerné. Une commune avec une collecte fréquente, plusieurs déchetteries, des contraintes de transport importantes ou un service plus coûteux peut appliquer un taux plus élevé.
C’est pourquoi la taxe d’ordures ménagères n’est pas identique partout en France.
La surface du logement entre-t-elle dans le calcul ?
Indirectement, oui.
La TEOM n’est pas calculée directement au mètre carré, mais la surface, le confort, l’emplacement et les caractéristiques du bien influencent la valeur locative cadastrale.
Cette valeur tient compte notamment :
- de la surface du logement ;
- de sa catégorie cadastrale ;
- de ses éléments de confort ;
- de sa localisation ;
- de ses dépendances éventuelles.
Un grand logement ou une maison avec dépendances peut donc avoir une base cadastrale plus élevée qu’un petit appartement, et donc une taxe d’ordures ménagères plus importante.
Propriétaire ou locataire : qui paie la taxe d’ordures ménagères ?
La taxe est d’abord payée par le propriétaire, car elle figure sur l’avis de taxe foncière.
Mais lorsque le logement est loué, la TEOM fait partie des charges récupérables. Cela signifie que le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire.
Il existe toutefois une limite importante : les frais de gestion ajoutés sur l’avis de taxe foncière ne sont pas récupérables auprès du locataire.
Le propriétaire peut donc récupérer :
- le montant de la TEOM ;
- uniquement pour la période d’occupation du locataire ;
- avec un justificatif ou un décompte clair.
Il ne peut pas récupérer :
- les frais de gestion ;
- une taxe concernant une période où le locataire n’occupait pas le logement ;
- un montant forfaitaire sans lien avec l’avis réel.
Comment répartir la taxe en cas de départ en cours d’année ?
Si un locataire quitte le logement en cours d’année, la taxe d’ordures ménagères doit normalement être calculée au prorata du temps d’occupation.
Exemple :
Un locataire occupe le logement du 1er janvier au 30 juin. La TEOM annuelle est de 200 €.
Il a occupé le logement pendant 6 mois sur 12.
Le montant récupérable sera donc :
200 € x 6 / 12 = 100 €
Le reste ne peut pas lui être demandé, puisqu’il ne vivait plus dans le logement.
Peut-on contester le montant de la taxe d’ordures ménagères ?
Oui, mais il faut distinguer deux situations.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vérifier la base cadastrale utilisée sur votre avis de taxe foncière. En cas d’erreur manifeste sur la surface, la consistance du logement ou ses caractéristiques, vous pouvez contacter l’administration fiscale.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas demander directement à l’administration fiscale de recalculer la taxe. En revanche, vous pouvez demander au propriétaire :
- une copie ou un extrait de l’avis de taxe foncière ;
- le détail du calcul ;
- la part exacte de TEOM ;
- la déduction des frais de gestion ;
- le prorata si vous n’avez pas occupé le logement toute l’année.
Un propriétaire doit pouvoir justifier clairement la somme demandée.
TEOM, REOM et taxe incitative : quelles différences ?
Il ne faut pas confondre plusieurs systèmes.
La TEOM est une taxe calculée principalement sur la valeur locative cadastrale du logement.
La REOM, ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, est une redevance liée au service rendu. Elle peut tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, du volume de bac ou de la fréquence de collecte.
La TEOM incitative ajoute une part variable au calcul. Cette part peut dépendre de la quantité de déchets produite, du nombre de levées du bac ou du poids collecté.
En résumé :
- TEOM classique : calculée sur la base cadastrale ;
- REOM : calculée selon le service rendu ;
- TEOM incitative : mélange entre base fiscale et production réelle de déchets.
Où trouver le montant exact de la taxe d’ordures ménagères ?
Le montant exact apparaît sur l’avis de taxe foncière du propriétaire.
Il faut regarder la ligne dédiée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Sur cet avis, on retrouve généralement :
- la base d’imposition ;
- le taux appliqué ;
- le montant de la taxe ;
- les frais de gestion ;
- le total à payer.
Pour un locataire, le bon réflexe est de demander le détail au propriétaire ou à l’agence immobilière au moment de la régularisation des charges.
Ce qu’il faut retenir
La taxe d’ordures ménagères est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et du taux voté par la collectivité locale. Elle est payée par le propriétaire avec la taxe foncière, mais peut être récupérée auprès du locataire, sauf les frais de gestion.
Avant de payer une régularisation, un locataire peut demander le justificatif et vérifier que le montant correspond bien à la période d’occupation du logement. Côté propriétaire, le plus simple reste de conserver l’avis de taxe foncière et de transmettre un décompte clair pour éviter tout litige.