Signer un mandat exclusif avec une agence immobilière engage le vendeur pour une période déterminée. Comprendre la durée de cette exclusivité, les conditions de résiliation et vos droits est essentiel avant toute signature. notre équipe du Blog de l’Immobilier vous accompagne pour maîtriser ces points clés.

Comprendre la durée de l’exclusivité en immobilier

Confier la vente de votre bien à une seule agence signifie signer un mandat exclusif. Ce contrat vous lie à un agent immobilier unique pendant une durée fixée, souvent trois mois, durant laquelle vous ne pouvez ni faire appel à un autre professionnel, ni vendre par vous-même. Cette durée n’est pas imposée par la loi, mais résulte d’un usage de marché que vous pouvez négocier.

Le mandat exclusif facilite la vente rapide : les biens vendus sous ce régime trouvent généralement preneur en environ 3 mois, contre 4 à 5 mois avec un mandat simple. Cela s’explique par l’engagement renforcé de l’agent immobilier, qui concentre ses ressources sur la commercialisation de votre bien.

Cadre légal : ce que dit la loi sur la durée d’un mandat exclusif

Le mandat exclusif doit être écrit et mentionner une durée précise, conformément à la loi Hoguet de 1970 et son décret d’application. Cette durée peut être en jours, mois ou avec une date de début et de fin. L’absence de cette mention rend le mandat contestable.

La loi ALUR de 2014 impose une transparence accrue : le vendeur doit être informé clairement de la durée du mandat, des conditions de résiliation, de la reconduction éventuelle et des honoraires. La clause d’exclusivité doit être très visible dans le contrat.

Le droit de rétractation de 14 jours, prévu par la loi Hamon, s’applique uniquement aux mandats signés hors établissement (domicile, à distance). Ce droit disparaît si vous demandez expressément le début d’exécution du mandat avant la fin des 14 jours.

Durée pratique : les formats les plus courants

Le format classique est le mandat de 3 mois fermes. Cette période permet à l’agent immobilier d’organiser la promotion du bien, les visites et les négociations. C’est généralement suffisant pour une commercialisation efficace.

Le mandat de 3 mois avec prolongation mensuelle offre plus de souplesse : après la période ferme, le mandat se renouvelle par mois, résiliable à tout moment avec un préavis d’environ 15 jours. Ce modèle rassure le vendeur en lui laissant une porte de sortie.

Dans les zones tendues comme Paris ou Lyon, certains optent pour un mandat court de 6 semaines renouvelable, permettant de tester rapidement l’efficacité de l’agence.

Le mandat de 90 jours secs prend fin automatiquement sans reconduction. Pour continuer, un nouveau mandat doit être signé, qu’il soit exclusif, semi exclusif ou simple.

Période d’irrévocabilité, reconduction et fin du mandat

Pendant la période ferme (souvent 3 mois), le vendeur ne peut ni résilier ni confier la vente à une autre agence, ni vendre directement. En cas d’acheteur trouvé par lui-même, il doit le diriger vers l’agent immobilier, sous peine de pénalités.

La reconduction tacite du mandat exclusif est interdite par la loi. Toute clause la prévoyant est contestable. Le mandat prend fin à la date prévue, sans renouvellement automatique.

Après la période ferme, le vendeur peut résilier à tout moment, en respectant un préavis (généralement 15 jours), par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de vente, le mandat s’arrête à la signature de l’acte authentique chez le notaire. Les honoraires deviennent alors exigibles.

Résiliation anticipée et droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours permet d’annuler le mandat sans justification, uniquement si signé hors agence et sans exécution du contrat.

La résiliation anticipée après ce délai n’est possible qu’en cas de manquements graves de l’agent immobilier : absence de visites, défaut de compte rendu, non-respect des actions prévues, ou mentions légales manquantes dans le contrat. Le vendeur doit formaliser ses griefs, envoyer une mise en demeure, et peut faire constater les manquements par huissier avant de résilier.

En dehors de ces cas, la résiliation ne peut intervenir qu’après la période ferme, avec respect du préavis.

Choisir la bonne durée d’exclusivité pour votre projet

La durée doit être adaptée à votre bien et votre marché. Un mandat court (6 à 8 semaines) peut suffire pour un petit appartement en zone tendue. Trois mois restent la norme pour la plupart des biens. Les biens atypiques ou haut de gamme peuvent nécessiter un engagement plus long, jusqu’à 6 mois.

La durée ne fait pas tout : la qualité de l’estimation, la stratégie de prix, les moyens marketing et le sérieux du suivi sont déterminants pour réussir la vente.

Avant de signer, négociez la durée, la période d’irrévocabilité, la reconduction, la fréquence des comptes rendus et les engagements concrets de l’agence. Ces éléments doivent être clairs dans le contrat.

Un mandat exclusif bien défini protège vendeur et agent immobilier, favorise une vente rapide et au meilleur prix, sans surprise juridique. Prenez le temps de choisir une agence compétente, de négocier les conditions et vous maximiserez vos chances de succès dans votre projet immobilier.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article complémentaire sur :  » Qu’est-ce qu’un mandat semi exclusif ? «