Lorsqu’il s’agit de taxe foncière, beaucoup de questions peuvent se poser : qu’est-ce que c’est ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les éléments pris en compte ? Surtout quand elle concerne une pièce en particulier, comme le garage par exemple.
Un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers
C’est un impôt local auquel sont soumis les propriétaires de biens immobiliers, il concerne tous types de logements : les locaux d’habitation (résidence principale, résidence secondaire) mais également d’autres types de locaux (des garages et des places de stationnement).
Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est elle-même déterminée par l’administration fiscale.
Comment est-elle calculée ?
Son calcul est une opération assez complexe qui dépend de plusieurs facteurs.
La valeur locative cadastrale du bien immobilier est le point de départ. Cette dernière est déterminée par l’administration fiscale en fonction de critères précis tels que la nature du bien, sa taille, sa localisation ou encore son état général.
Le taux d’imposition (qui varie selon les collectivités locales) est ensuite appliqué à cette valeur afin d’obtenir le montant de la taxe.
La taxe foncière pour le garage se verra appliquée une décote, se présentant sous forme de coefficient de pondération en fonction de la nature du garage. Si votre garage est attenant au logement, vous pouvez bénéficier d’une décote de 40% ; s’il n’est pas attenant elle est de 50%.
Comment fait-on le paiement de la taxe foncière pour le garage ?
Pour le paiement de la taxe foncière, vous connaissez sûrement le prélèvement mensuel ; sachez que cela est également valable pour la taxe foncière du garage. On prélève alors un douzième du montant de l’impôt foncier sur le compte bancaire du propriétaire chaque mois.
Si l’Administration fiscale ne vous prélève pas par mois cette taxe, vous devez en faire la demande en vous rendant sur le site des impôts. Vous pouvez également lui envoyer un mail.
Le prélèvement à l’échéance est un autre mode de règlement de la taxe foncière. Pour cela, un seul prélèvement par an est réalisé sur votre compte, à la date éligible.
Si ces deux modes de paiement ne vous conviennent pas, sachez que vous pouvez payer la taxe foncière pour le garage par chèque, par espèces, par virement bancaire ou par TIP. Notez toutefois que ces modes de paiement ne sont acceptés que si le montant de la taxe est supérieur à 300 euros.
Aujourd’hui le centre des impôts met également à la disposition des contribuables une application permettant le règlement en ligne.
Dans ce cas, vous devez télécharger l’application en question et l’installer sur votre smartphone, puis vous identifier en entrant votre numéro fiscal. L’opération est relativement simple, car il suffit d’aller dans le menu « payer en ligne mes impôts ».
L’imposition pour un garage : un cas particulier
Les garages et les places de parking sont également soumis à la taxe foncière, cependant leur imposition obéit à des règles spécifiques.
Si le garage ou la place de parking est attenant à votre logement et que vous en êtes le propriétaire, il est considéré comme une dépendance de votre habitation principale et est donc imposé en conséquence.
Il faut bien comprendre cette notion d’attenance, car même si le garage n’est pas contigu au logement, on le considère comme une dépendance.
Si vous possédez un garage ou une place de stationnement non attaché à votre résidence principale, ce sont alors les règles des biens immobiliers indépendants qui s’appliquent.
Le cas de la location de garages : des spécificités à connaître
La location de garages ou de places de parking peut également avoir un impact sur le montant de la taxe foncière.
Si vous mettez en location votre garage ou votre place de stationnement, sa valeur locative cadastrale sera révisée à la hausse, ce qui entraînera son augmentation. Il est donc important de bien comprendre les conséquences fiscales de la location de ce type de biens immobiliers.
La taxe foncière du garage ou du parking est normalement adressée au propriétaire, c’est donc lui qui devra la régler, il ne peut pas se permettre d’exiger le paiement par le locataire.
Seule la taxe foncière du garage ou du parking revient au propriétaire, car la taxe d’habitation doit être payée par le locataire.
L’importance d’une bonne gestion de son patrimoine immobilier
Être propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une habitation, d’un garage ou d’une place de stationnement, implique des responsabilités, notamment fiscales.
Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de la taxe foncière et de savoir comment elle est calculée : cela vous permettra de mieux anticiper les dépenses liées à cet impôt, et de gérer plus efficacement votre patrimoine immobilier.
Que vous soyez propriétaire d’un logement, d’un garage ou d’une place de parking, cette taxe est un impôt auquel vous ne pouvez échapper.
Son calcul peut paraître complexe, mais une fois que vous avez compris les bases, vous pouvez plus facilement en anticiper le montant.
Les garages et les places de stationnement ont également leur importance dans le calcul de la taxe foncière, surtout si vous les mettez en location.
Impact d’une construction de garage sur la taxe foncière
Lorsqu’un propriétaire décide de construire un garage sur sa propriété, il doit être conscient que cette construction aura un impact sur le montant de sa taxe foncière.
Toute construction nouvelle ou toute modification substantielle d’un bien existant peut entraîner une révision de la valeur locative cadastrale du bien par l’administration fiscale.
La construction d’un garage est considérée comme une amélioration de la propriété, c’est pourquoi elle peut augmenter la valeur locative cadastrale du bien. Cette augmentation de la valeur locative cadastrale se traduira par une augmentation du montant de la taxe foncière due chaque année.
Il est donc important pour un propriétaire d’anticiper ce surcoût avant de se lancer dans la construction d’un garage.
Il est également recommandé de faire une déclaration préalable de travaux à la mairie avant de commencer la construction, afin d’éviter toute sanction pour non-déclaration.
Exonérations et dégrèvements de cette taxe sur les garages
Il existe certaines situations dans lesquelles un propriétaire de garage peut être exonéré de taxe foncière(ou bénéficier d’un dégrèvement), cela reste toutefois assez rares et bien encadré par la loi.
Si vous êtes propriétaire d’un garage qui est l’unique dépendance d’une habitation principale exonérée de taxe foncière pour raison de vétusté ou insalubrité, votre garage pourra également être exempté.
De même, si votre garage est une dépendance d’une habitation principale occupée par une personne âgée ou handicapée bénéficiant d’une exonération de taxe foncière, le garage pourra également bénéficier de cette exonération.
Un dégrèvement partiel peut être accordé si son montant est jugé excessif au regard de la capacité contributive du propriétaire. Pour bénéficier d’un tel dégrèvement, il faut en faire la demande auprès de l’administration fiscale.