Vous vous interrogez sur les modalités de déclaration de votre assurance-vie aux impôts ? Vous vous demandez quels revenus déclarer, comment calculer l’imposition ou encore comment déclarer un rachat partiel ?

L’assurance-vie et l’imposition : un aperçu

L’assurance-vie est un produit d’épargne très prisé en France, grâce à sa fiscalité avantageuse. Cependant, il est essentiel de comprendre que les revenus générés par votre contrat d’assurance-vie sont soumis à l’imposition.

Chaque année, votre assureur vous fournit un document récapitulatif de votre contrat d’assurance-vie, indiquant le montant des intérêts générés, ainsi que les éventuels rachats effectués.

Comment déclarer l’assurance vie aux impôts ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche obligatoire.

Quels revenus déclarer ?

Les gains issus de vos contrats d’assurance-vie doivent en effet être déclarés dans votre déclaration de revenus si vous effectuez un rachat, qu’il soit partiel ou total.

Dans le cas d’un rachat total, c’est-à-dire lorsque vous clôturez votre contrat, vous devez déclarer l’intégralité des gains générés. Si vous effectuez un rachat partiel, seul le montant des gains correspondant à la part rachetée doit être déclaré. En revanche, tant que vous ne procédez pas à un rachat, vos gains restent en franchise d’impôt.

Comment sont calculés les gains à déclarer en cas de rachat ?

Le calcul des gains à déclarer aux impôts en cas de rachat de votre contrat d’assurance-vie dépend de plusieurs critères.

Le montant des gains à déclarer se calcule en fonction du montant du rachat et de la valeur de votre contrat au moment du rachat. Il faut aussi tenir compte des primes que vous avez versées.

Pour calculer la part des gains dans un rachat, il faut utiliser la formule suivante : (Montant du rachat / Valeur du contrat au moment du rachat) x Gains du contrat.

Exemple : Supposons que le montant total de votre contrat d’assurance-vie s’élève à 100 000 euros, dont 80 000 euros de capital et 20 000 euros de gains accumulés.

Si vous effectuez un rachat de 10 000 euros, la part des gains dans ce rachat se calcule ainsi :(10000/100000) x 20000= 2000 euros

Dans ce cas, sur les 10 000 euros retirés, 2 000 euros seront considérés comme des gains et soumis à l’imposition spécifique des revenus d’assurance-vie, tandis que les 8 000 euros restants sont exempts d’impôt, car ils représentent le capital initialement investi.

L’imposition des gains

L’imposition des gains de l’assurance-vie dépend non seulement de la durée de détention du contrat, mais aussi de la date des versements effectués sur le contrat et de leur montant.

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre contrat, les gains générés sont soumis à un prélèvement forfaitaire. Le taux de ce prélèvement est fonction de la date à laquelle vous avez versé les primes.

Pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 27 septembre 2017, les taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) diffèrent selon la durée de détention du contrat et la date des versements.

Le PFL permet de bénéficier d’un taux fixe sur les gains, offrant une alternative intéressante au PFU pour certains épargnants.

Exemple: Pour un contrat souscrit en 2015, les taux du PFL sont de 7,5 % si le contrat a été détenu plus de huit ans.

Si un épargnant a effectué un rachat générant 2 000 euros de gains, ceux-ci seront imposés de la manière suivante :

2 000 × 0,075 = 150 euros de PFL

Les prélèvements sociaux restent inchangés à 17,2 %, s’ajoutant à ce montant.

Il est à noter que vous pouvez aussi opter pour l’imposition de vos gains au barème de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être intéressante si votre taux marginal d’imposition est faible.

Le forfaitaire libératoire ou le barème progressif : que choisir ?

L’imposition des gains issus de votre contrat d’assurance vie peut se faire de deux façons.Vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Le choix entre ces deux modes d’imposition est crucial et doit être fait en fonction de votre situation fiscale.

Le prélèvement forfaitaire libératoire est une option intéressante pour ceux dont le taux marginal d’imposition est élevé.

En effet, le PFL présente un taux fixe, quel que soit le montant des gains. Les taux du PFL sont déterminés en fonction de la date des versements effectués sur le contrat.

Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, les taux sont de 12,8% pour les versements de moins de 150 000 euros et de 7,5% pour les versements supérieurs.

Exemple : Si un versement de 50 000 euros a été effectué après cette date, et que le contrat génère des gains lors d’un rachat, ces gains seront soumis au PFL.

Pour ces contrats, le taux de prélèvement applicable est de 12,8 % pour les gains, en plus des prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %.

Par conséquent, un gain de 2 000 euros sera taxé à hauteur de :

  • 2 000 × 0,128 = 256 euros (imposition)
  • 2 000 × 0,172 = 344 euros (prélèvements sociaux)

Ainsi, le total des taxes s’élèvera à 600 euros.

À l’inverse, si votre taux marginal d’imposition (TMI) est faible, il peut être plus intéressant de choisir l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce dernier est calculé en fonction de vos revenus globaux. Cette option peut donc être plus avantageuse si vous avez peu de revenus à déclarer.

Exemple : Supposons qu’un épargnant ait un TMI de 11 %, inférieur au PFL de 12,8 %.

S’il réalise un rachat générant 2 000 euros de gains, en optant pour le barème progressif, il sera imposé à 11 % plutôt qu’à 12,8 %, soit :

2 000×0,11 = 220 euros (impôt sur le revenu)

En choisissant cette option, l’épargnant économise ainsi 36 euros par rapport à une imposition au PFL.

Les prélèvements sociaux

En plus de l’impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire, les gains générés par votre contrat d’assurance-vie sont également soumis aux prélèvements sociaux.

En d’autres termes, quel soit le choix d’imposition (PFU, PFL ou barème progressif), les gains d’une assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux.

Ces derniers sont prélevés chaque année sur les intérêts produits par votre contrat, mais aussi en cas de rachat total ou partiel, ou encore au décès du souscripteur.

Le taux des prélèvements sociaux est de 17.2%. Ce taux est fixe, quel que soit le montant des gains ou la date des versements effectués sur le contrat.

Il est important de noter que les prélèvements sociaux sont dus même si vos gains sont en franchise d’impôt, par exemple si vous n’avez pas effectué de rachat.

Exemple : Pour un gain de 2 000 euros, les prélèvements sociaux seront calculés de la manière suivante :

2 000 × 0,172 = 344 euros

Les exonérations possibles

Certaines situations peuvent permettre une exonération d’impôt sur les gains de votre contrat d’assurance-vie.

Par exemple, en cas de licenciement, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, vous pouvez demander une exonération d’impôt sur les gains liés à un rachat total ou partiel de votre contrat.

De plus, si vous avez souscrit votre contrat avant le 10 octobre 1998, vos gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, qu’il y ait rachat ou pas. Cependant, ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

Enfin, les contrats de type  » épargne handicap  » ou  » dépendance  » bénéficient d’une exonération spécifique. En effet, les gains générés par ces contrats ne sont pas imposables, à condition que le souscripteur soit dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.