La location d’un garage ou d’un emplacement de parking peut représenter une solution pratique pour les citadins en quête d’un espace pour leur véhicule.

Toutefois, comme pour toute location, certaines obligations contractuelles incombent au locataire. L’une d’entre elles est le respect du préavis en cas de résiliation du bail.

Comprendre le principe du préavis

Si vous êtes locataire d’un garage, d’un box ou d’un emplacement de parking, il est essentiel de comprendre ce qu’implique le principe du préavis.

Cela fait partie des devoirs auxquels vous êtes soumis en vertu de votre contrat de location.

Le préavis est une période durant laquelle le locataire doit informer son bailleur de son intention de quitter le logement qu’il occupe.

Ce délai est généralement stipulé dans le contrat de bail. Il s’agit d’une obligation légale qui vise à protéger les intérêts du propriétaire et du locataire.

La durée du préavis pour une location de garage

La durée du préavis dépend du type de location. Pour une location de place de parking, de garage ou de box, le préavis est généralement d’un mois.

Cette durée peut varier selon les termes du contrat de bail. Il est donc essentiel de bien lire le contrat avant de le signer.

La durée du préavis commence à partir du moment où le bailleur reçoit la lettre de résiliation du bail.

Il est possible de quitter le logement avant la fin du préavis, mais le locataire reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de la période de préavis.

Comment informer le propriétaire de votre intention de résilier le bail ?

La résiliation du bail doit être faite par écrit. Le locataire doit envoyer à son bailleur une lettre de résiliation du bail. Cette lettre doit indiquer clairement l’intention du locataire de quitter le logement.

Il est recommandé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de l’envoi et de la date de réception par le propriétaire.

La date de réception de la lettre détermine le début de la période de préavis.

Les obligations du locataire pendant la durée du préavis

Pendant la durée du préavis, le locataire reste redevable du loyer et des charges. Il doit également assurer l’entretien du logement et le rendre en bon état.

Il est important de noter que le locataire peut quitter le logement avant la fin du préavis, mais il reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de la durée de préavis.

Si le garage, le box ou l’emplacement de parking est reloué avant la fin du préavis, le locataire n’est pas tenu de payer le loyer pour la période durant laquelle le nouveau locataire occupe les lieux.

Le rôle du bailleur lors de la résiliation du bail

Le bailleur a également des obligations lors de la résiliation du bail. Il doit notamment fournir un reçu au locataire pour le loyer et les charges payés, et vérifier l’état du logement lors de la remise des clés.

Il est également tenu de restituer la caution au locataire dans un délai de deux mois à compter de la restitution des clés du garage ou du parking.

En cas de désaccord sur l’état du logement, le bailleur peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Toutefois, il doit justifier cette retenue par des factures ou des devis des éventuels frais de remise en état des lieux.

Si le loyer mensuel du garage est par exemple de 75 euros, la caution demandée est de 75 euros. Lorsque le locataire restitue le garage en bon état, le bailleur doit lui restituer la totalité de la caution, soit 75 euros.

Au cas où le locataire aurait pourtant abîmé la porte du parking, le bailleur pourrait retenir 50 euros de la caution pour couvrir les frais de réparation. Il doit ensuite restituer le reste de la caution au locataire, soit 25 euros.

Le montant légal du dépôt de garantie

Quant à savoir le montant légal de ce dépôt de garantie pour la location d’un garage ou d’un parking, sachez qu’il n’est pas encadré par la loi.

Cela veut dire que le bailleur est libre de fixer le montant qu’il souhaite, contrairement à la location d’un logement où le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer.

En pratique, le montant de cette caution est toutefois d’un mois de loyer, mais il peut être plus élevé, surtout si le loyer l’est ou si le garage ou le parking est neuf ou très bien équipé.

Le dépôt de garantie pour un garage loué 100 euros/mois peut par exemple être de 100 euros, équivalent à un mois de loyer. Il peut aussi être de 200 euros ou 300 euros, si le garage est neuf et sécurisé.

D’ailleurs, le dépôt de garantie peut également couvrir le coût des clés ou des télécommandes d’accès.

Si le bailleur fournit par exemple une télécommande d’accès au parking d’un immeuble, il peut demander un dépôt de garantie de 150 euros, dont 50 euros pour la télécommande.

Découvrez ci-après quelques exemples concrets de montants de dépôt de garantie pour la location d’un garage ou d’un parking :

  • garage en extérieur : 50 euros à 150 euros ;
  • box fermé : 100 euros à 200 euros
  • place de parking en parking souterrain : 150 euros à 300 euros
  • place de parking dans un parking de luxe : 300 euros à 500 euros

Lisez bien le contrat de location avant de verser le dépôt de garantie. Le contrat doit mentionner son montant, les conditions de restitution et les cas dans lesquels le bailleur peut en retenir une partie.

Les spécificités légales du préavis pour une location de garage non attenant à un logement

Il est important de noter que les conditions d’une location de garage ou de place de parking sont légèrement différentes si ces derniers ne sont pas attachés à un logement.

Dans ce cas, la location n’est pas soumise aux règles du bail d’habitation, mais à celles du Code civil.

Le principe du préavis reste cependant une obligation contractuelle. Pour une location de garage ou de place de parking indépendante, le délai de préavis peut être fixé librement entre le locataire et le bailleur lors de la signature du contrat de location.

Ce délai peut donc être plus long ou plus court qu’un mois. Il est donc crucial, avant de signer votre contrat de location, de bien vérifier la clause relative au préavis.

La méthode de transmission de la lettre de résiliation reste identique. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour assurer la preuve de l’envoi et de la date de réception.

Les exceptions au délai de préavis pour une location de garage

Il existe cependant certaines situations dans lesquelles le délai de préavis peut être réduit. Dans de tels cas, le locataire doit fournir au bailleur un justificatif de sa situation.

Si le locataire est licencié pour motif économique, s’il obtient un premier emploi ou encore s’il est muté professionnellement, le délai de préavis peut être réduit à 15 jours.

Si le locataire bénéficie du RSA ou de l’ASS, le préavis peut également être réduit.

Dans tous les cas, le locataire doit toujours informer le bailleur de sa volonté de résilier le bail de garage ou de parking par l’envoi d’une lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les sanctions en cas de non-respect du préavis

En cas de non-respect du préavis, des sanctions peuvent être appliquées.

Si le locataire quitte le garage ou la place de parking sans respecter le délai de préavis stipulé dans le contrat, il sera tenu de payer les loyers et charges dus pendant toute la durée du préavis.

Si le locataire ne respecte pas le délai de préavis et que le garage ou la place de parking est reloué avant la fin de cette période, le locataire initial ne sera pas déchargé du paiement du loyer pour la durée restante du préavis.

Là encore, il est essentiel de bien comprendre les conditions de votre contrat de location pour éviter toute mauvaise surprise.