Le dispositif Pinel a le vent en poupe auprès des investisseurs immobiliers français. Il s’agit d’un mécanisme visant à faire l’acquisition d’un bien immobilier dans certaines zones.

L’investisseur bénéficiera également d’une réduction sur les impôts pendant une période déterminée.

À titre de rappel, le mécanisme Pinel a été fondé en 2014 par Sylvia Pinel, ministre du logement de l’époque. C’est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant à tout bailleur d’acheter un logement neuf, de le louer ensuite et de percevoir une baisse d’impôt sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Mais comment se déroule exactement le mécanisme Pinel au niveau du secteur immobilier et qu’est-ce-que les consommateurs y gagnent forcément ?

Les conditions d’utilisation du mécanisme

Tous les biens immobiliers neufs ne permettent pas d’accéder directement à la loi Pinel. Seuls quelques-uns sont éligibles. C’est le cas des logements locatifs BBC (Bâtiment basse consommation) neufs et situés dans certaines zones en déficit de domiciles.

  • Les critères liés à l’aspect du logement

Le logement doit être neuf, réhabilité, faire l’objet de travaux de rénovation ou bien vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA).

S’il s’agit d’un logement en phase de construction ou bien en VEFA, le propriétaire devra achever les travaux trente mois après la déclaration de l’acquisition du bien immobilier.

Le concerné devra également annoncer la location à nu 12 mois après la fin des travaux. L’habitat doit en outre être loué à titre de résidence principale exclusivement.

Pour appliquer le système Pinel à bon escient, l’habitat doit également atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par le code général des impôts.

Il se doit de respecter les normes techniques en vigueur en appliquant les labels BBC 2005 et RT 2012. Ces paramètres visent à réduire l’impact énergétique des logements sur l’environnement.

  • Les critères liés à l’investissement et au revient

L’investissement doit être également réalisé par le biais d’une société civile de placement immobilier (SPCI) pour avoir facilement accès à la loi Pinel.

Les tarifs de location seront  alors fixés en fonction de la valeur marchande de l’habitat et des besoins du concerné.

En outre, la valeur maximale du bien immobilier est limitée à 300000 euros. Le coût maximal au m2 ne devra pas non plus excéder les 5500 euros.

Au cas où le coût d’acquisition du logement dépasse ces chiffres, on tentera d’arrondir les pourcentages de réduction. Et cela, de sorte à ce qu’il soit pareil au taux de baisse perçu pour l’achat d’un bien immobilier à 300 000 euros.

Enfin, le nombre d’acquisitions en loi Pinel est limité à deux fois par an seulement.

Par ailleurs, le montant d’acquisition du bien immobilier et la durée d’investissement du concerné détermineront le pourcentage de réduction perçu par le propriétaire sur les impôts.

Notons que ce dernier peut choisir entre les délais suivants : 6, 9 ou 12 ans (au maximum). 12 % de réduction, si le concerné loue le bien pendant 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans.

Pour connaître le tarif des impôts à payer pendant la durée d’investissement choisi, il suffit de prendre le montant d’acquisition du bien immobilier et ensuite de le déduire du pourcentage de réduction choisi.

Les avantages fiscaux et financiers de la loi Pinel

Le système Pinel constitue un avantage considérable à notre portefeuille. D’un côté, cela permet d’économiser considérablement et de mettre un peu d’argent de côté. De l’autre côté, ce système contribue à l’amélioration de l’investissement immobilier. Si tout marche très bien, ce mécanisme peut générer des gains assez importants.

Le dispositif Pinel donne droit à une réduction d’impôts allant jusqu’à 6 000 € par an. Il nous permet de ce fait de constituer un patrimoine immobilier tout en allégeant notre fiscalité.

Les économies d’impôts sont calculées selon la durée d’engagement choisie et le montant du bien. Ces épargnes sont plafonnées à 63 000 € sur toute la durée de la période, et 6 000 € par an.

Elles sont également calculées sur le prix de revient du logement (prix d’achat + frais de notaire) dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable et de 300 000 € en tout. Pour une durée de location de 6 ans et de 12 % de réduction sur l’impôt, nous économisons 36 000 € en tout et 6000 euros max/an.

Pour une durée de location de 9 ans et de 18 % de réduction sur l’impôt, nous économisons 54 000 euros en tout et 6000 € max/an. Pour une durée de location de 12 ans, la somme épargnée est de 63 000 € en tout.

Ces chiffres sont toutefois approximatifs. Pour avoir un montant exact, il ne faut pas hésiter à recourir à des outils de simulation Pinel. En outre, la réduction d’impôts est de 6 000 euros les 9 premières années et 3 000 € les trois suivantes.